Tag Archives: amende

Le JT du 22/03/18 : Péniche imposable à la taxe foncière, Lanceur d’alerte, Amende pénale

Au sommaire : Péniche imposable à la taxe foncière, Circulaire de l’administration sur le lanceur d’alerte, Amende pénale infligée à une société

Des restaurants soutenus par des capitaux privés condamnés à une amende pour ne pas avoir payé leur personnel correctement

Deux chaînes de restaurants soutenues par des fonds privés sont apparues parmi les pires contrevenants pour avoir sous-payé leur personnel. Un nouveau rapport du gouvernement britannique a désigné et humilié… Read more »

China Construction Bank reçoit une amende de 6 millions $ en Afrique du sud pour le non-respect des règles sur les transactions de change

(Agence Ecofin) – La banque centrale d’Afrique du Sud a infligé une sanction financière de 75 millions de rands (6 millions $) à la succursale à Johannesburg de la China Construction… Read more »

Pharnext amende le protocole des essais cliniques pivots internationaux de Phase 3 de PXT3003 dans la maladie de Charcot-Marie-Tooth de Type 1A

PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News: Pharnext SA (Paris:ALPHA) (FR00111911287 – ALPHA), société biopharmaceutique pionnière d’une nouvelle approche de développement de médicaments innovants reposant sur la combinaison et le repositionnement de médicaments connus,… Read more »