Un nouveau plan pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Le gouvernement a présenté un « plan d’actions » avec l’ambition d’atteindre « l’égalité professionnelle réelle » entre hommes et femmes.

Mesure des écarts de salaires entre les femmes et les hommes, enveloppe de rattrapage, obligation de transparence : le gouvernement a officialisé mercredi 9 mai son « plan d’actions » pour atteindre l’« égalité professionnelle réelle », dont les grandes lignes avaient déjà été annoncées à l’occasion de la journée internationale de la femme, le 8 mars.

Un arsenal en 16 mesures

Discuté ces dernières semaines avec les partenaires sociaux, ce plan de 15 mesures doit permettre de « lutter contre les violences sexistes et sexuelles » au travail et de « faire progresser l’égalité professionnelle »ont expliqué la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

Les mesures législatives nécessaires seront incluses par amendements dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, débattue dans quelques semaines à l’Assemblée et qui porte sur la réforme de la formation professionnelle, de l’assurance-chômage et de l’apprentissage.

25 % de moins pour les femmes

Temps partiels subis, inégal accès aux postes à responsabilité, faible mixité de certains emplois… Résultat : les femmes gagnent en moyenne 25 % de moins que les hommes tous postes confondus. À poste et âge équivalents, l’écart diminue mais demeure réel, à 9 %.

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Pour garantir le principe « A travail de valeur égale, salaire égal »le plan prévoit notamment l’instauration d’un indicateur des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Cette mesure, déjà annoncée par Édouard Philippe à la veille de la Journée internationale des Droits des femmes en mars 2018, sera effective le 1er janvier 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés et le 1er janvier 2020 pour les entreprises entre 50 et 250 salariés.

Rattrapage salarial

Les entreprises devront prévoir une enveloppe de rattrapage pour résorber les différences discriminatoires dans les trois ans, sous la menace, à partir de 2022, d’une pénalité financière allant jusqu’à 1 % de la masse salariale.

Les critères de calcul retenus (âge, diplôme, ancienneté, catégorie professionnelle…) n’ont pas été précisés et seront définis ultérieurement par décret.

Sylvie Leyre, DRH France du groupe industriel Schneider Electric, a été missionnée pour définir la « méthodologie » de la mesure d’ici juin et une phase de test devrait débuter en septembre 2018.

Trop « flou » selon la CGT

« On aurait préféré une mission pluridisciplinaire »a regretté Sophie Binet, responsable de la CGT chargée de l’égalité femmes-hommes, dénonçant auprès de l’AFP « le flou » qui persiste concernant l’outil utilisé et les critères de calcul.

Le syndicat craint que « l’option retenue soit un outil propre à chaque entreprise, avec des critères subjectifs de nature à baisser les écarts réels de salaires ».

Sophie Binet a en revanche salué l’obligation de transparence des entreprises, qui devront rendre publics les écarts de rémunération constatés.

Référent contre les violences sexistes

Pour le volet « violences sexistes et sexuelles »le gouvernement a confirmé la mise en place d’un référent spécialisé, dans les services de ressources humaines pour les entreprises de plus de 250 salariés et parmi les élus du Comité social et économique pour les autres.

Les entreprises seront en outre soumises à une « obligation d’afficher » les voies de recours possibles pour les victimes (Défenseur des droits, inspection du travail, médecine de travail…).

Pour la CFE-CGC, ces mesures « vont dans le bon sens » mais devront désormais être suivies d’une « déclinaison pratique et concrète sur le terrain ».

La Croix

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