Un conservatoire d’espaces naturels signe la premire obligation relle environnementale patrimoniale

Le Conservatoire d’espaces naturels de Savoie a sign le 14 mai une obligation relle environnementale avec la commune de Yenne en vue de prserver une zone humide. Une premire pour cet outil cr par la loi de reconqute de la biodiversit.

L’outil juridique de l’obligation relle environnementale (ORE) a t mis en place par la loi de reconqute de la biodiversit d’aot 2016. Ce mcanisme, qui permet un propritaire de mettre en place de manire volontaire des mesures de protection de l’environnement grce un contrat pass avec une personne morale garante d’un intrt environnemental, avait jusque l du mal trouver son public.

Les choses pourraient changer avec la signature le 14 mai d’un premier contrat entre le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) de Savoie et la commune de Yenne. « Jusqu’alors les ORE signes sont nes dans le cadre de la compensation de dommages ports l’environnement. Cette ORE est conclue des fins de prservation volontaire d’un site naturel« , explique Julie Babin, charge de mission la Fdration des conservatoires d’espaces naturels.

Restaurer la zone humide dgrade par la culture de peupliers

Par ce contrat, la commune de Yenne consent l’usage du site du marais des Lagneux, dont elle est propritaire, au Conservatoire qui doit assurer la gestion cologique de la zone humide et prserver ses lments de biodiversit patrimoniale pendant une dure de 30 ans. Ce dernier assurera, par exemple, les inventaires de suivi de la faune et de la flore et pourra raliser des travaux de petite hydraulique. De son ct, la commune s’engage ne pas construire sur le site et viter le drangement de cette zone Natura 2000 dont l’accs au public est limit. « Il s’agit donc d’obligations rciproques« , explique Julie Babin. D’o l’absence de dispositions financires dans le contrat.

En l’espce, la signature de l’ORE est l’aboutissement d’un travail de longue haleine mene par la commune de Yenne et le CEN Savoie, aprs de longues ngociations avec les propritaires initiaux du site et ses usagers. « Patiemment, dans la continuit de l’action de mes prdcesseurs et avec l’appui des adjoints, des services techniques et administratifs de la commune, nous avons engag la renaturation de ce milieu naturel, dans un but cologique mais galement pdagogique et touristique« , explique Ren Padernoz, le maire de la commune.

En effet, le projet de renaturation a t initi dans les annes 1980. Le chantier, ralis en 2016 et 2017, a consist mettre fin la production de peupliers prsente sur le site en vue de restaurer la zone humide et en faire un site d’intrt cologique de niveau rgional permettant une activit de dcouverte naturaliste. Pour mener bien ce projet, les deux partenaires ont travaill en concertation avec les services de l’Etat et ont bnfici du soutien financier de l’agence de l’eau, de la Rgion et de la Compagnie nationale du Rhne.

Outil innovant pour scuriser l’usage du foncier

Cette premire signature devrait tre suivie d’autres. La Fdration des CEN fait ainsi tat de plusieurs autres projets en Savoie et en Bourgogne sur des espaces appartenant des collectivits locales mais aussi des propritaires privs, dont certains vocation agricole. Le dispositif n’est en effet pas destin exclusivement la prservation d’espaces naturels protgs.

« L’agro-cologie peut tre totalement en phase avec l’outil. Ce peut tre un moyen pour l’agriculteur d’obtenir une aide« , expliquait le professeur de droit Gilles Martin Actu-Environnement en juillet dernier. « Une complmentarit peut tre trouve entre l’ORE, conclue entre l’association et le propritaire, et le bail rural clauses environnementales sign entre le propritaire et l’exploitant agricole« , ajoute Julie Babin.

En tout tat de cause, les conservatoires d’espaces naturels se sont empars de l’outil. « C’est un outil innovant pour scuriser solidement l’usage du foncier et consolider les partenariats anims depuis plus de 30 ans« , s’enthousiasme le prsident de la fdration des CEN Christophe Lpine.

D’autres acteurs pourraient suivre, dont les notaires considrs par Gilles Martin comme « des mdiateurs trs importants » pour le dveloppement de cet outil. Leur congrs, qui se tient Cannes la fin du mois de mai sous le thme « Demain le territoire », pourrait tre l’occasion idale pour le faire connatre.




Article publi le 16 mai 2018

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