Expliquez-nous… L’obligation d’assiduité à l’école

Calendrier 2018.
Calendrier 2018. (JEAN-CHRISTOPHE BOURDILLAT / RADIO FRANCE)

Cette obligation d’assiduité à l’école est stipulée et détaillée dans le Code de l’éducation. Elle est une conséquence de l’obligation de scolarité pour les enfants de 6 à 16 ans.

En cas d’absence non justifiée ou de motif d’absence ne correspondant pas aux critères définis par le Code de l’éducation, il peut y avoir des suites.

Un mot d’absence ne suffit pas toujours

Toujours selon le Code de l’éducation, les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants: Maladie de l’enfant, maladie contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle de communication, ou « absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent ».

Sur le portail Eduscol destiné aux professionnels de l’Education, le ministère précise: «  Les vacances prises par les parents en dehors des congés scolaires fixés par le calendrier scolaire national ne constituent pas un motif légitime d’absence. Il n’est pas possible d’envisager des vacances « à la carte » qui perturberaient le fonctionnement de la classe et nuiraient à la scolarité« .

Les risques en cas d’absence

Lorsque, malgré la demande du directeur ou de la directrice, les parents n’ont pas fait connaitre les motifs d’absence de l’enfant ou qu’elles ont donné des motifs d’absence inexacts, ou lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois, le chef d’établissement est censé saisir l’autorité de l’Etat compétente -l’inspection d’académie- pour qu’elle adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant et leur rappelle les sanctions pénales applicables. 

Si les absences sont répétées, sans motifs, que les avertissements, les convocations, les dispositifs d’accompagnement proposés pour que l’enfant suive régulièrement la classe ne fonctionnent pas, cela peut aller jusqu’à une convocation par le directeur académique et si les absences persistent, à une saisine du procureur de la république sur la base d’un article du code pénal -l’article 624-7- qui prévoit une amende pour contravention de quatrième classe (135 euros).

La loi de 2010 qui laissait la possibilité de suspendre les allocations familiales aux parents d’enfants trop souvent absents à l’école a été abrogée en 2013.

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