France-Dbut de l’examen par les dputs du projet de loi asile

* La contestation sur le terrain ne faiblit pas

* Des amnagements sur le travail, le dlit de solidarit

* 1.063 amendements vont tre dposs

* La majorit tolre l’abstention, moins l’opposition
(Actualis avec Grard Collomb, nouveaux lments)

par Julie Carriat

PARIS, 16 avril (Informations entreprises) – Les dputs ont commenc lundi
l’examen du projet de loi asile et immigration, qui promet
d’acclrer la demande d’asile et les expulsions en aval, au
risque de dsaccords au sein de la majorit prsidentielle.

Le projet de loi pour une immigration matrise et un droit
d’asile effectif suscite aussi l’opposition des associations,
avocats du droit d’asile et personnels de la Cour nationale du
droit d’asile, qui le jugent inutilement rpressif.

Dans son propos introductif, le ministre de l’Intrieur a
dfendu la ncessit d’un texte permettant selon lui une
« intgration russie », face la « crise migratoire » europenne.

« Cette crise a bouscul nos structures de protection,
contribu faire monter les craintes et fait basculer un grand
nombre de pays dans un populisme agressif et xnophobe », a-t-il
estim Grard Collomb.

« Je vous prsente avec confiance ce texte, un texte
travaill avec la Commission des Lois, la Commission des
Affaires trangres, avec l’ensemble des dputs qui l’ont
voulu, un texte qui permet de dpasser les doutes, les craintes
et d’unir pleinement dans l’avenir l’ensemble de la socit
franaise », a ajout le ministre.

Le projet de loi prvoit notamment de rduire le dlai de
dpt de la demande d’asile 90 jours, d’abaisser le dlai de
recours quinze jours, d’allonger la dure de rtention, mais
aussi de renforcer la protection des rfugis mineurs et des
jeunes filles exposes un risque d’excision.

Le doublement de la dure maximale de rtention de 45 90
jours pour les personnes ayant reu une « obligation de quitter
le territoire » est contest, la Cimade notant par exemple que la
majorit de expulsions ont lieu dans les dix premiers jours de
rtention et qu’au-del, la non-dlivrance de « laissez-passer
consulaire » du pays d’origine conduit souvent l’impasse.

Le texte a t amend en commission sur ce point, puisque la
dure de 135 jours initialement prvue en cas d’obstruction la
reconduite a t ramene 90 jours.

Aprs un dimanche marqu par un premier rassemblement contre
le projet de loi devant l’Assemble nationale, le Palais-Bourbon
a vu affluer lundi des membres de la Cimade, prsente dans
plusieurs centres de rtention, demandant aux dputs de ne pas
adopter un « code de la honte ».

ASSOUPLISSEMENTS MINEURS

Des assouplissements la marge sont attendus en sance sur
la possibilit pour les demandeurs d’asile de travailler ds six
mois aprs leur requte (contre neuf aujourd’hui), conformment
aux conclusions d’un rapport sur l’intgration des trangers
remis en fvrier.

Emmanuel Macron s’est dclar pour un amnagement du dlit
de solidarit pour les personnes aidant des migrants, mais il
s’est oppos au projet d’interdiction de rtention des mineurs
dfendu par des dputs de sa majorit.

« Le dlit de solidarit, je souhaite qu’il soit adapt », a
dclar le chef de l’Etat BFM TV, RMC et Mediapart. « Dans le
dlit de solidarit il y a aussi des gens qui aident
consciemment ou inconsciemment des passeurs. Ceux-l je ne veux
pas les affranchir parce ce que ce qu’ils font est grave. »

« Mais parfois il y a des femmes et des hommes qui sauvent
des vies », a-t-il ajout. « Il faut l-dessus qu’on adapte notre
droit pour que ces personnes ne soient pas condamnes ».

« Les enfants qui sont seuls ne seront pas mis dans des
centres de rtention », a ajout le prsident, citant de fait la
loi actuelle qui interdit la rtention des mineurs isols et
fermant la porte une interdiction de rtention de ceux
accompagns de leurs parents.

Le Dfenseur des droits, Jacques Toubon, a dplor en
fvrier une « augmentation massive » du nombre d’enfants en
rtention administrative, avec un record de 275 enfants en
rtention en mtropole en 2017.

« Je sais que c’est un problme pour un certain nombre de
dputs, j’y suis sensible », a dit Grard Collomb. « Nous
veillerons ce que ces familles restent le moins longtemps
possible en CRA (centre de rtention administrative) sans pour
autant fixer de date butoir. »

« PCH VNIEL » ?

Prs de 1.063 amendements examins jusqu’ vendredi soir,
moment du vote solennel la suite duquel l’Assemble suspendra
ses travaux en sance publique pour deux semaines.

Un dput de La Rpublique en marche, Matthieu Orphelin, a
annonc qu’il ne voterait pas le texte, le jugeant « trop loin de
(son) parcours, de (ses) convictions, (…) de compromis », tout
en dmentant un dbut de fronde. Martine Wonner, autre dpute
du ple social de la majorit, lui a embot le pas lundi :
« Pour le moment je m’abstiens », a-t-elle dit sur RTL, ajoutant
ne pas exclure l’ide d’un vote contre.

Olivier Faure, premier secrtaire du Parti socialiste, a
salu pour sa part le « courage » des lus LaRem hostiles la loi
controverse.

Dans l’entourage du chef de file de la majorit
l’Assemble, Richard Ferrand, on assure que l’unit sera de mise
au moment du vote : « Comme une famille, on se dit tout la
maison mais en socit on se tient ».

Un vote contre serait cependant susceptible de dclencher
l’ire de la direction, laisse-t-on entendre. « Le pch par
omission est vniel, le pch par action ne l’est pas », dit-on.

Grard Collomb a dit pour sa part sa confiance en la
majorit parlementaire et son opposition l’exclusion
d’ventuels lus qui voteraient contre le texte.
(Avec Elizabeth Pineau, dit par Yves Clarisse et Elizabeth
Pineau)

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