La Cour des comptes appelle la Banque de France à accentuer sa transformation

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La Banque de France, engage depuis 2011 dans une vaste rorganisation, doit revoir l’tendue de ses missions pour identifier d’ventuelles redondances avec d’autres acteurs et rduire ses cots encore levs, plaide lundi un rapport de la Cour des comptes.

Un rexamen de ses missions conomiques et sociales apparat ds prsent ncessaire, en concertation avec l’tat, et la transformation de la Banque devra se poursuivre au-del de 2020, horizon actuel fix pour sa rorganisation, souligne ce rapport. L’excution du plan de transformation est actuellement conforme la trajectoire retenue, mais raisonne mission et primtre gographique constant ce qui en limite l’ampleur, juge la Cour, notant que le rseau de la Banque restera en 2020 le plus dense du systme des banques centrales de la zone euro.

Dans ce contexte, les services aux particuliers et aux entreprises devront en particulier faire l’objet d’une analyse partir des besoins de ces publics et d’un recensement des institutions intervenant sur les mmes thmatiques. Le nouveau contrat que la Banque conclura avec l’tat devra en tirer les consquences, affirme le rapport. La Cour des comptes estime aussi qu’en dpit de la diminution de l’utilisation des billets de banque et donc de la baisse prvisible des billets recycler, la Banque de France a choisi de construire deux nouveaux centres de recyclage fortement automatiss. La pertinence de ces choix coteux (…) n’est pas tablie. Les juges estiment par ailleurs que malgr la rduction de 15% des effectifs entre 2011 et 2017, divers avantages et mcanismes de cong maintiennent les dpenses sociales un niveau trs lev頻, rclamant des objectifs chiffrs de rduction.

80millions pour un Rembrandt

Plus piquant, la Cour pingle la Banque de France concernant sa politique de mcnat. Les dispositifs fiscaux particulirement attractifs en matire de mcnat culturel ont pu conduire la Banque se substituer aux mcnes privs ou l’tat, avec notamment l’acquisition en 2014 d’un tableau de Rembrandt pour 80millions d’euros, relve le rapport. Cette politique de mcnat devrait tre plus clairement recentre sur des actions en lien avec ses missions. Dans une lettre adresse la Cour et incluse aux rapport, le gouverneur de la Banque de France Franois Villeroy de Galhau a prcis qu’un certain nombre de recommandations avaient dj fait l’objet de dcisions de son institution.

Il souligne toutefois des divergences de vues avec les juges, voquant des ralits qui ne me semblent pas suffisamment prises en compte. Notamment, la Banque de France ne s’auto-attribue pas ses missions, qui rsultent pour l’essentiel de votes du lgislateur ou de dcisions explicites des autorits publiques, explique-t-il. Concernant les ressources humaines, il estime que la Cour msestime l’ampleur des transformations engages. En particulier, le rgime de cong n’est pas ncessairement plus avantageux que celui des agents de la fonction publique d’tat, assure-t-il.

Dans un courrier spar, les ministres de l’conomie et des Comptes publics saluent les progrs des dernires annes, tout en disant souhaiter que la Banque de France poursuive ses efforts pour (…) rduire encore davantage ses dpenses. Ils affirment par ailleurs partager l’analyse de la Cour sur la ncessaire poursuite d’un suivi de l’volution de la masse salariale de mme que les recommandations sur la rduction des dpenses de personnel.

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