Plongée dans le millefeuille de la fiscalité locale

Afin de compenser la taxe d’habitation pour les collectivités, le gouvernement doit toucher à l’équilibre du système.


La fiscalité locale est un maquis quasi inextricable que seuls quelques – rares – spécialistes parviennent à déchiffrer. Chargés par le premier ministre d’une mission sur la refonte de la fiscalité, le sénateur (LRM) du Val-d’Oise Alain Richard et l’ex-préfet Dominique Bur, ancien directeur général des collectivités locales, devaient remettre leur rapport mercredi 9 mai. Le dispositif retenu pour remplacer la taxe d’habitation, dont la suppression intégrale a été annoncée pour 2020, est évidemment au centre des attentions. Mais quand on touche à un élément de cet écheveau complexe, c’est tout l’édifice qui est atteint. Aussi importe-t-il d’en identifier les différentes composantes. C’est ce qu’a fait le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un avis adopté le 10 avril.

Les ressources des collectivités

En 2016, les ressources globales des collectivités territoriales se sont élevées à 230 milliards d’euros. Sur ce total, les impôts locaux en représentent un peu plus d’un tiers (36 %), les autres impôts et taxes, 20 %, les tarifs publics et les redevances, 12 %. Les concours de l’Etat interviennent pour un peu moins d’un quart (24 %). Ainsi, entre 2012 et 2016, malgré la baisse des concours financiers de l’Etat, notamment de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les ressources des collectivités ont continué à progresser légèrement de 0,5 % par an, du fait de l’augmentation des impôts locaux et autres impôts et taxes à un rythme annuel supérieur à 3 %.

Si la situation financière globale des collectivités s’est améliorée dans la période récente, avec des résultats positifs de 1,1 milliard d’euros en 2015 et de 4,1 milliards en 2016, cela s’est fait au prix d’une baisse sensible des investissements. Entre 2005 et 2016, la part des investissements dans les dépenses des collectivités a régressé de 27 % à 21 %, en particulier pour les départements, où le poids de l’investissement est passé de…

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