Edouard Philippe reçoit le rapport sur la réforme de la fiscalité locale

Edouard Philippe
© François Mori / POOL / AFP

Le Premier ministre Edouard Philippe a recueilli les conclusions de la mission qu’il avait confiée à Alain Richard, sénateur du Val d’Oise, et à Dominique Bur, ancien préfet, quant à l’avenir de la fiscalité locale. Le rapport propose différents scénarios de réforme de la fiscalité locale dans lesquels la taxe d’habitation est supprimée.

La mission propose de remplacer le produit de cette dernière (26,3 Mds€ au total en 2020), soit par le transfert au bloc communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue par les départements (15,1 Mds€ 2020, soit 57 % de la recette à rétablir), complétée par une attribution d’impôt national, soit entièrement par une attribution d’impôt national aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Le gouvernement indique soumettre « immédiatement à concertation avec les collectivités territoriales » ces propositions. L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires, qui se tiendra le 17 mai, inaugurera ce cycle de concertations.

« Après le dégrèvement complet de taxe d’habitation pour 80 % des Français, qui prendra effet progressivement jusqu’en 2020, la suppression complète de la taxe d’habitation interviendra au plus tard d’ici à 2021, assure le gouvernement. Elle représente une baisse d’impôt globale de 20 Md€ environ ».

La mission cite diverses pistes pour en assurer la compensation. Parmi ces pistes, si le gouvernement entend mettre à la concertation le maintien de la taxation des résidences secondaires et logements vacants, il écarte « catégoriquement toute création d’un nouvel impôt ».

« Son objectif est que la réforme soit largement financée par des économies budgétaires », conclut le communiqué de presse.

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