Le Pôle Fintech Innovation de l’ACPR se renforce

Le Pôle Fintech Innovation de l’ACPR se renforce et lance deux nouvelles actions de communication à l’attention des acteurs financiers innovants En place depuis le 1er juin 2016, le pôle Fintech Innovation constitue le point d’entrée des Fintech à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Au travers d’une adresse courriel dédiée, les Fintech peuvent poser leurs questions et solliciter un premier entretien. Au cours de sa première année d’existence, le pôle Fintech Innovation a constaté la forte capacité d’innovation de ces acteurs, œuvrant dans tous les métiers financiers, et leur souci de conformité aux exigences règlementaires. L’année a aussi été marquée par de nombreux rapprochements entre Fintech et acteurs établis, ainsi que par la préparation du marché à l’entrée en application début 2018 de la seconde directive sur les services de paiements (DSP2).

Au total, ce sont 133 acteurs innovants qui ont été reçus par le pôle Fintech Innovation:
– 24% des acteurs sont déjà en activité dans le cadre d’un statut régulé. Ils sont venus présenter des évolutions de leur modèle d’affaire, de nouveaux projets innovants ainsi que des partenariats avec des banques, des entreprises d’assurance ou d’autres Fintech.
– 18% d’entre eux sont en voie de déposer une demande d’agrément ou d’autorisation auprès de l’ACPR. Les discussions avec le pôle ont pu les aider à trouver le statut réglementaire le plus adapté à leur projet.
– 20% des acteurs sont dans une phase d’étude avancée et se rapprochent de l’ACPR pour intégrer les exigences règlementaires dans la conception de leur projet. Les projets des autres acteurs sont à un stade plus précoce. Par ailleurs, certains acteurs innovants agissent comme prestataires technologiques pour des acteurs régulés, sans que cela ne nécessite un agrément ou une autorisation de l’ACPR. Tous ces acteurs ont pu bénéficier d’un avis d’expert sur les dimensions règlementaires de leur projet, grâce à la mobilisation des équipes de l’ACPR.

La majorité de ces acteurs trouvent des réponses réglementaires adaptées et proportionnées à leurs projets. Sur les projets relevant des deux autorités comme ceux portant sur les services d’investissement, le pôle travaille en étroite coopération avec la division Fintech, Innovation et Compétitivité (FIC) de l’Autorité des marchés financiers Les projets présentés couvrent l’ensemble des métiers financiers.
– Les services de paiement et de monnaie électronique constituent toujours le premier domaine d’intérêt des Fintech (42% des projets), dans un contexte réglementaire marqué par l’entrée en application de DSP2 et l’arrivée de nouveaux acteurs régulés, les agrégateurs d’information sur les comptes et les initiateurs de paiements. Le pôle accueille de nombreux projets visant à fournir des services financiers innovants sur la base d’une meilleure exploitation des données bancaires.
– Les nouvelles plateformes de financement (20%), les services de conseil en investissement financier et en assurance-vie (10%) et l’assurance non-vie (7%) demeurent des secteurs dynamiques pour l’écosystème Fintech.
– Sur les derniers mois, le pôle a accueilli de plus en plus de projets dit regtech ayant trait aux outils innovants pour la conformité réglementaire (9%), comme ceux portant sur les technologies d’identification et d’authentification des clients. C’est également le cas pour les technologies de chaîne de blocs ou blockchain pour enregistrer et effectuer des transactions financières (10%). La regtech et la blockchain représentent des axes stratégiques de réflexion du pôle Fintech Innovation pour l’année à venir.

Pour guider les porteurs de projets innovants dans leur parcours, et poursuivre ses travaux sur les enjeux liés à la mutation digitale des acteurs financiers existants, le Pôle Fintech Innovation se renforce de deux collaborateurs et mènera deux nouvelles actions de communication1 :
– Les e-learning de l’ACPR : une série de courtes vidéos éducatives pour offrir aux entrepreneurs, chercheurs et étudiants les repères essentiels de la régulation financière
– Les matinées Fintech : un nouvel évènement de formation technique et de dialogue, ouvert aux porteurs de projets innovants, organisé par l’ACPR pour approfondir une thématique particulière (ex : le dossier d’agrément, les reportings réglementaires, l’identification et la connaissance de la clientèle etc.) Ces actions viennent s’ajouter aux réunions bilatérales tenues avec les porteurs de projets et au dialogue nourri au sein du Forum Fintech qui a tenu quatre réunions animées par l’ACPR et l’AMF depuis son lancement le 18 juillet 2016.

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