France : Terre d’ICO ! Santiano !

Après la France pays de start-up, voici le France terre d’ICO. Le ministre Bruno Le Maire, notre grand argentier national, ne souhaite pas que notre pays rate le coche, ou le train, d’un moyen de financement qui ne coûte rien aux finances publiques et qui fait sortir les bas de laine en toutes saisons.

En 2017, les ICO (Initial Coins Offerings) ont permis de lever 3,5 milliards de dollars sur des projets variés, sinon avariés… L’ensemble de l’écosystème autour des technologies de blockchain se montait pour l’année dernière à 5,5 milliards de dollars. Cette année, en quatre mois, les ICO ont quasiment réalisé le même montant que pour l’ensemble de l’année précédente avec 3 milliards de dollars levés sur 540 opérations depuis janvier. Telegram, la messagerie chiffrée, a engrangé 850 millions de dollars lors de son ICO et espère maintenant obtenir presque autant que le montant de 2017 à la fin de l’opération. Cette ICO détrône celle de Filecoin qui n’avait réuni que 257 millions de dollars. Un record en son temps. Alors que notre pays de start-up semble en peine à pouvoir financer leur accession au stade de champion de leur secteur, l’ICO pourrait prendre le relais et réaliser ce que les fonds d’investissements, le gouvernement et leur bras financiers (CDC, BPI, BPE) n’auront pas réussi à faire.

L’ICO, une sous-IPO ?

Mais pourquoi un tel engouement et pourquoi les jeunes entreprises choisissent ce moyen plutôt que les conventionnels tours de table et points de sortie ? Rachat ou IPO ? Comparativement aux moyens offerts à une entreprise classique, une ICO permet de développer un projet ou un service qui n’existe pas encore, c’est un véritable pari sur l’avenir. Ensuite, bien moins encadré qu’une IPO, l’ICO permet de gré à gré de lever des fonds auprès d’investisseurs de partout dans le monde sans passer sous les fourches caudines d’un régulateur parfois tatillon sur le risque de l’opération. La levée de fonds est plus rapide et moins onéreuse qu’une introduction en Bourse. Point fondamental pour le créateur de l’entreprise ou du service, l’ICO n’offre pas une part sociale du capital de l’entreprise mais juste un jeton d’utilisation d’un service qui au gré de son développement peut prendre de la valeur et être échangé sur le marché avec d’autres personnes intéressées par le service en question. En clair, l’ICO ne dilue pas le capital du créateur de l’entreprise. Au bilan, l’ICO ne concerne pas les mêmes entreprises que celles qui souhaitent entrer ou vont en Bourse du fait de l’état de développement de leur projet et ne vise pas les mêmes buts. Elle n’est donc en rien une sousIPO mais un autre type d’opération qui dérange le circuit classique des entreprises capitalistes comme les fonds de private equity ou d’investissements à risques comme les venture capitalists. On peut ainsi comprendre leurs campagnes contre ces « nouveaux barbares » de la finance qui se lancent dans des projets dont la qualité et les buts sont parfois douteux ou nébuleux. D’ailleurs, seuls les dossiers les plus solides passent la rampe : 90 % des ICO perdent de leur valeur dans les trois mois et 23 % seulement des projets vont au bout de l’opération et réussissent à devenir une réelle entreprise (source : Chaineum).

C’est justement ce que veut changer le gouvernement français en créant un cadre « souple, adapté et non dissuasif » autour de ces opérations et faire de la France leur terre d’accueil. Il est ainsi prévu dans la loi PACTE de légiférer sur le sujet, et, dans les faits, de rapprocher le statut des ICO de celui des IPO. Le cadre serait plus simple avec un visa plus ou moins obligatoire ou optionnel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et des mesures pour protéger les investisseurs des aigrefins de tous poils.

La due diligence comme rempart

Au-delà de la recherche d’une législation plus ou moins favorable, l’intérêt des investisseurs s’oriente vers des projets où la qualité du service et de la plate-forme développée sera le différenciateur afin de mettre en œuvre un véritable service innovant, rentable sur le long terme. Des acteurs comme Legolas, ou Chaineum, spécialisés dans le soutien et le support de telles opérations, mettent en avant la qualité des projets par un panel d’experts indiscutables tant sur le plan technologique que financier et légal. Dans ce contexte, on se rapproche davantage du travail les grands fonds d’investissements de la Silicon Valley, comme travail de détection, de suivi et de financement de jeunes entreprises, que de l’aventurisme associé bien trop souvent aux projets d’ICO.

Changer de cadre

Tous ces considérants pris en compte, comment la France peut-elle devenir ce champion des ICO ? Si le contexte est favorable et certaines entreprises comme Multiven ont choisi notre pays plutôt que les Pays-Bas ou d’autres comme droit applicable aux jetons émis du fait du statut SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) qui fournit un cadre fiscal plus intéressant. Si la France veut réussir son pari il faudrait déjà qu’elle lutte pour devenir une des places mondiales sur ces ICO. Jusqu’à présent, elle n’est pas dans le peloton de tête et son ambition est d’être dans les cinq premiers mondiaux dans les années à venir. Les États-Unis, la Russie et les pays asiatiques dominent. Par ailleurs, tout va se jouer autour de la fiscalité des opérations, à la fois autour de la fiscalité des jetons mais aussi des opérations elles-mêmes. Aujourd’hui, le flou règne et les investisseurs en jetons ne savent pas dans quelle case comptable réintégrer les sommes provenant des crypto-monnaies lorsqu’ils réalisent des ventes. Selon le type de réintégration, les sommes dues au fisc sont radicalement différentes !

Vu les sommes en jeu, il est fort possible que les autorités financières des États-Unis et de plusieurs pays asiatiques essaient d’entrer dans une sorte de surenchère pour emporter le financement des jeunes entreprises. Dans le domaine, il ne suffit pas de vouloir d’un coup de menton devenir un leader ; il va falloir y mettre les moyens et revoir en profondeur la logique fiscale sur tout le sujet.

Article paru dans L’Informaticien n°167.

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