Fiscalité : imposition plus simple et plus favorable pour les cryptomonnaies

A la suite d’un recours pour excès de pouvoir porté en Conseil d’Etat par Le cabinet d’avocats parisiens Bornhauser, le régime d’imposition des cryptomonnaies a été annulé. La disparition de cette doctrine fiscale datant de 2014 constitue un gros cadeau offert aux investisseurs.

Les cryptomonaies vont devenir plus attractives avec un nouveau régime d’imposition plus favorable et plus simple : les promoteurs des devises virtuelles ont de quoi être satisfaits !

Elles sont dorénavant soumises au régime fiscal des biens meubles sur lequel un taux de taxation forfaitaire de 19% est appliqué, contre 45% pour le barème classique de l’impôt sur le revenu.

Il faudra toujours ajouter à cela les prélèvements sociaux, de 15,5% pour les revenus engrangés en 2017 et de 17,2% pour ceux glanés en 2018.

Le régime des biens meubles prévoit par ailleurs une exonération totale d’impôt si la valeur de revente (et non la plus-value) n’excède pas 5 000 euros avec un abattement après deux années. Un régime plus simple à appréhender par les contribuables que celui des BNC.

Cet arrêt ressemble à un signe d’encouragement indirect aux spéculateurs. Et à un sérieux revers pour l’administration fiscale.

Placement spéculatif

En écartant le choix initial de l’administration fiscale, le Conseil d’Etat expose Bercy à percevoir moins de recettes, mais cela peut aussi entraîner, par contre coup, une supervision renforcée sur les transactions en cryptomonnaies.

Si des détenteurs de Bitcoin ont la réputation de ne pas forcément au clair avec le fisc, ce serait une erreur de croire qu’ils peuvent s’affranchir de la surveillance du ministère des Finances. Cette nouvelle monnaie a beau être virtuelle son support étant informatique laisse des traces. Sachant que le Bitcoin est en circulation depuis plusieurs années, l’administration peut ainsi remonter dans le temps. Les fraudeurs peuvent ainsi être identifiés et soumis à des amendes, et certaines peuvent dépasser les gains obtenus…

Au moins 200 000 particuliers sont concernés en France. Les nombreux fonds financiers qui en font usage sont « observés ». Il en est un qui s’en est fait une spécialité, un fonds dédié, pour autant non reconnu par l’Autorité des Marchés financiers. C’est qu’on est bien sur une forme de placement très spéculatif.

profil Marie LESIMPLE

Photo de Une : une vue de Bercy (DR )

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