Et si la blockchain contrôlait vos impôts?

Le gouvernement fédéral étudie la piste du remplacement de certaines tâches du Fisc par la technologie blockchain. L’Etat examine notamment l’introduction du procédé pour mieux contrôler la TVA des entreprises, mais il se demande aussi quelles économies il pourrait réaliser avec cette technologie.

La blockchain est une technologie de stockage et de transmission de données. Sa particularité, c’est qu’elle fonctionne sans organe central de contrôle. Base de données sécurisée et distribuée, elle est partagée par ses différents utilisateurs, sans intermédiaire, ce qui permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne. Autrement dit, c’est une nouvelle révolution d’ampleur mondiale semblable à l’imprimerie et internet. La blockchain fait en outre de plus en plus parler d’elle et son usage ne se limite plus seulement aux cryptomonnaies comme le bitcoin. De grandes entreprises y font notamment appel pour résoudre certaines de leurs problématiques en matière de traçabilité.

Quels sont les domaines visés?



« Nous ne pouvons pas rester sans rien faire. Il s’agit d’examiner constamment les nouvelles évolutions et technologies afin de cerner quelles sont les possibilités pour l’organisation du fisc. Il s’agit avant tout d’examiner au niveau macro quelle valeur ajoutée peut offrir la blockchain. »

Le ministère des Finances

L’efficacité et la transparence sont donc les deux atouts de la blockchain. Il n’en fallait pas plus que pour que les autorités publiques se penchent sur la chose. Au premier rang des intéressés, les services du Fisc. Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a commandé une étude devant déterminer l’opportunité d’introduire au sein du SPF Finances. Une étude qui conduira également à la réalisation d’une « analyse confidentielle » relative à l’impact sur le SPF, sur les professions du chiffre, les banques et le notariat. 

©Photo News

L’étude portera sur trois domaines: l’identification de biens immobiliers et la recherche d’une solution de rechange à l’enregistrement traditionnel de l’achat, de la cession, de la subdivision de ces biens. Les contrôles TVA des entreprises belges sont également dans le collimateur, notamment une meilleure traçabilité des containers par la douane.       

Une mauvaise nouvelle pour l’emploi?

Le cabinet du ministre N-VA ne nie pas que l’introduction d’une chaîne de blocs pourra avoir un impact significatif sur le cadre du personnel. En Géorgie, par exemple, les deux tiers du personnel au sein de l’agence compétente ont vu leurs attributions remplacées par les machines après l’introduction de la blockchain. 

Le cahier des charges prévoit ainsi une analyse d’impact sur le personnel. Le rôle de l’Etat et des partenaires est fondamentalement réétudié. Il s’agira d’examiner si la blockchain permet, comme en Géorgie, de réduire le personnel. « Cela se pourrait. Nous ne pouvons pas anticiper les résultats de l’étude. Notre stratégie est d’évoluer vers un SPF Finances de plus en plus concentré sur ses tâches essentielles avec une hausse de l’efficacité. Cela peut passer par une diminution accélérée des frais généraux ou de processus et de structures inefficaces. La numérisation et la technologie permettent de faire en sorte qu’une plus grande partie du personnel se concentre plus efficacement sur ces tâches centrales« , dit-on au cabinet Van Overtveldt où un rapport final sur cette étude est attendu pour le printemps 2019.

Du côté syndical, l’UNSP et la CSC ne ferment pas la porte. Ils attendent toutefois de voir quel sera l’effet sur le personnelsachant qu’à l’heure actuelle « on est déjà à l’os ». Ils y voient une perspective favorable si un tel système peut permettre aux agents de remplir à nouveau de véritables fonctions de contrôle. Enfin, sur le plan opérationnel, les syndicats se demandent si le SPF réussirait à mettre en œuvre une telle technologie après avoir échoué à concrétiser de précédents projets ICT.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *