Réforme des retraites : à quoi s’attendre – 17/04/2018

La fin des régimes spéciaux

Aujourd’hui

Actuellement, on ne compte pas moins de 42 régimes de retraites différents, avec des règles de calcul des cotisations et des pensions souvent bien différentes. La plupart des actifs cotisent à la fois à un régime de base (jusqu’au plafond de la sécurité sociale, soit 3 311 euros par mois) et à un régime complémentaire ou additionnel, sur tout ou une partie de leurs revenus. Certaines professions ne relèvent que d’un seul régime qui regroupe la base et la complémentaire. Mais la plupart des Français cotiseront à au moins trois caisses différentes durant leur carrière.

Les régimes spéciaux

Certains corps de métier, comme les militaires, les salariés de la SNCF et de la RATP, d’EDF et GDF, les agents de la Banque de France, les marins ou encore les clercs de notaires bénéficient de régimes spéciaux. Ces régimes spéciaux ont été créés, pour les salariés des grandes entreprises du service public ou parapublic pour compenser la pénibilité du travail. Chacun cotise à une caisse de retraite différente, qui leur ouvre des droits différents. Par exemple, les salariés d’EDF et GDF cotisent à la Caisse Nationale de Retraite des Industries électriques et gazières. Parmi eux, ceux qui travaillent dans les «services insalubres» (dans des installations avec des produits nocifs, dans les égouts…) partent à la retraite à 50 ans, et doivent justifier de 10 ans de travail.

Demain

C’était déjà l’un des points de son programme électoral : Emmanuel Macron veut harmoniser le système des retraites et donc mettre fin aux régimes spéciaux. Son objectif est de créer d’ici 10 ans, un système de retraite unique. «Un euro cotisé donne lieu aux mêmes droits pour tous.» Les mêmes règles de calcul s’appliqueraient pour tous les actifs, qu’ils soient salariés du privé, fonctionnaires, indépendants ou qu’ils bénéficient d’un régime spécial. Cependant, chaque régime conserverait son propre taux de cotisation. Le montant des cotisations serait donc différent selon le statut.

Par points/compte notionnels

Aujourd’hui

La plupart des régimes de retraite de base fonctionnent en annuités : le montant de la retraite est calculé à partir du nombre de trimestres travaillés. Pour toucher la meilleure pension possible, il faut avoir cotisé pendant un nombre minimal de trimestres. De 167 trimestres pour les personnes nées en 1957, à 172 pour celles nées après 1973. Il faut donc avoir travaillé entre 42 et 43 ans pour une retraite à taux plein.

Pour les actifs qui prennent leur retraite avant d’avoir cotisé le bon nombre de trimestres, la pension de base est réduite. Les retraités de moins de 67 ans se voient appliquer une décote de maximum -25 %, jusqu’à ce qu’ils aient atteint le nombre d’années travaillées minimal.

Demain

Pour harmoniser le système des retraites, le gouvernement planche sur deux hypothèses de calcul des pensions.

Une retraite par points

Tout au long de leur carrière, les actifs accumulent des points. Lors de leur départ à la retraite, ses points sont convertis en pension. Le montant de la rente dépend de la valeur du point, qui est calculée selon de nombreux indicateurs, comme le nombre d’actifs et de retraités du pays, la démographie ou l’espérance de vie d’une génération… Dans un régime par points, un montant minimum des pensions n’est plus assuré, puisqu’il dépend de la valeur du point.

Le système des « comptes notionnels »

Dans ce cas, on imagine que le travailleur dispose d’un compte virtuel sur lequel est déposé l’ensemble de ses cotisations retraites durant toute sa carrière. À la fin de sa vie professionnelle, ce capital virtuel est converti en pension de retraite grâce à un coefficient de conversion. Ce coefficient est calculé en fonction de l’âge de départ à la retraite et de l’espérance de vie. En divisant le capital accumulé par le coefficient de conversion, on obtient la pension annuelle du retraité.

L’alignement du public et du privé

Aujourd’hui

Dans le secteur public, la pension de retraite est calculée à partir des six derniers mois de salaires, qui sont souvent les plus élevés. Pour les salariés du privé, le calcul se fait selon les 25 meilleures années. Ainsi, il est souvent plus avantageux de commencer sa carrière dans le privé et de finir dans le public que l’inverse.

En revanche, pour cahacun de ses enfants, une salariée du privé aura droit à quatre trimestres de majoration et pourra partir en retraite plus tôt. Une fonctionnaire n’aura droit qu’à un an de majoration. En partant au même moment, sa pension aurait subi une décote de 15 %.

Demain

L’objectif de la réforme à venir est de gommer ces différences, présentées comme des injustices par le gouvernement.

Emmanuel Macron a rejeté l’idée d’un alignement parfait du régime des fonctionnaires sur celui du secteur privé. Néanmoins, la refonte du système devrait rapprocher les deux régimes, comme le conseille la Cour des comptes depuis 2003.

95 % de fonctionnaires perdants ?

L’Ifrap, un think tank libéral, a étudié l’impact d’un alignement du public sur le privé. Les résultats publiés en mars dernier sont sans appel : une majorité de fonctionnaires verraient leur pension diminuer. Dans le cas où les primes ne seraient pas prises en compte pour le calcul de la pension, 95 % des fonctionnaires seraient impactés : leur pension baisserait en moyenne de 21 %. Dans le cas de figure où les pensions seraient prises en compte dans le calcul, 66 % des fonctionnaires verraient leur pension diminuer de 7 % en moyenne.

La mobilité professionnelle facilitée

Lisser les régimes de retraite entre public et privé aurait pour objectif de s’adapter à la mobilité professionnelle de plus en plus importante des actifs français. Le passage du public au privé et vice versa n’aurait donc plus d’impact lors du départ à la retraite.

Les fondamentaux maintenus

Aujourd’hui et demain

Quelle que soit l’option retenue par le gouvernement, le président de la République a assuré que les trois fondamentaux du système de retraite français seront maintenus.

Un système obligatoire…

Dès que l’on commence à travailler, on commence aussi à cotiser pour la retraite. Cette cotisation est définie en fonction du salaire.

… Par répartition…

Le montant des cotisations versé par tous les actifs sert à payer les pensions des retraités. Chaque génération paye ainsi la retraite de celle qui la précède.

… et contributif

La pension de retraite est calculée en fonction de l’âge de départ, du nombre d’années travaillées et des revenus. En outre, le montant des pensions est proportionnel au montant des cotisations versées dans une carrière.

Le départ à la retraite à 62 ans

La question de l’âge légal de départ à la retraite suscite souvent de vives tensions. Emmanuel Macron a assuré qu’il n’en changerait pas durant son quinquennat et qu’il resterait fixé à 62 ans. Cependant, les deux hypothèses étudiées pour la refonte du système (la retraite par points ou les comptes notionnels) incitent les actifs à travailler plus longtemps. Par exemple, en Suède, où s’applique le système de comptes notionnels, l’âge légal est fixé à 61 ans mais la majorité des actifs continuent de travailler jusqu’à plus de 65 ans. En effet, le coefficient qui sert à calculer le montant de la pension est déterminé selon l’âge de départ : plus on travaille longtemps, plus la pension est élevée.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *