la BCE et l’ACPR mettent Arka en garde contre une sortie unilatrale

La BCE
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Les superviseurs bancaires franais et europens ont mis en garde Arka, l’entit scessionniste du Crdit Mutuel, contre une dsaffiliation unilatrale du reste du groupe, dans un courrier dat de lundi consult mercredi par l’AFP.

Une telle dsaffiliation unilatrale soulverait de fortes incertitudes, en premier lieu pour le Crdit Mutuel Arka et les caisses locales qui bnficient aujourd’hui d’un agrment collectif avec la caisse interfdrale, crivent la Banque centrale europenne et l’Autorit de contrle prudentiel et de rsolution (ACPR) dans ce courrier. Une sortie unilatrale conduirait les autorits comptentes rexaminer immdiatement l’agrment du Crdit Mutuel Arka et des caisses locales qui lui sont rattaches, ajoutent les deux autorits, soulignant qu’un tel examen serait ralis dans un contexte anormal d’urgence.

En outre, cette initiative remettrait en cause les rflexions que mne Arka avec les autorits bancaires sur les conditions d’exercice de son activit dans l’hypothse d’une sortie volontaire du Crdit Mutuel, poursuivent les superviseurs.

Un droit de retrait examin ce mercredi

Ce courrier intervient trois semaines aprs qu’Arka, qui regroupe les fdration Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central du Crdit Mutuel, a annonc son intention d’attribuer sa direction un droit de retrait permettant, en cas d’agression constate, de se dsaffilier unilatralement du reste du groupe. Ce projet de rsolution doit tre tudi ce mercredi lors de son assemble gnrale et constitue une raction une modification programme des statut de la Confdration nationale du Crdit Mutuel (CNCM), qui prvoit entre autres que celle-ci puisse procder un retrait de confiance ou d’agrment de certains dirigeants titre de mesure de rgulation. Elle sera aussi examine ce mercredi. Cependant, selon Arka, cette mesure lui permettrait de prendre le contrle du Crdit Mutuel Arka en cartant ses principaux dirigeants.

Il s’agissait d’un nime rebondissement dans un conflit qui dchire depuis plusieurs annes le Crdit Mutuel, l’un des trois groupes bancaires mutualistes franais et poids lourd du secteur en France. Arka, qui accuse la Confdration de vouloir porter atteinte son autonomie, a engag dbut janvier une procdure de divorce avec le reste du groupe et a recueilli mi-avril l’assentiment d’une large majorit de ses caisses locales l’issue d’un vote. L’entit scessionniste doit toutefois encore dtailler quels pourraient tre les contours de son organisation juridique une fois sortie du Crdit Mutuel, contours sur lesquels elle n’a jusqu’ prsent fait aucun commentaire public.

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