LFC 2018 / Pas de concession des terres agricoles pour les étrangers

L’Etat ne va finalement pas céder, en concession, les terres agricoles pour les étrangers. La nouvelle mouture de la Loi de finance complémentaire pour l’année 2018, a annulé la mesure autorisant ce « transfert » de propriété vers des investisseurs non-nationaux qui existait dans la première version du texte.

L’article 3 de ce dernier stipulait que  » le droit de concession des terres agricoles et les moyens d’exploitation relevant du domaine privé de l’État mis à la disposition des fermes-pilotes est transféré aux sociétés d’investissement créées dans le cadre de partenariat public-privé avec des investisseurs nationaux ou étrangers ».


Il s’agit, concrètement, de la volonté de donner en concession « 169 fermes-pilotes relevant des Groupes agricoles totalisent une superficie agricole totale (SAT) de 146 000 hectares (ha), dont 125 000 ha de superficie agricole utile (SAU) ».

Il faut rappeler qu’un conseil des ministres devait se tenir le 9 mai dernier pour justement adopter cette LFC 2018. Mais le conclave avait été annulé à la dernière minute, parce que, d’après certaines informations, le Chef de l’Etat n’aurait pas « accepté » certaines dispositions fiscales contenues dans le texte, à l’image de l’augmentation des taxes relatives au permis de conduire ou à la carte grise. Or, aux dernières nouvelles, ces taxes sont maintenues dans la nouvelle mouture qui devra être adopté d’ici la semaine prochaine.

Elyas Nour

LFC 2018 / Pas de concession des terres agricoles pour les étrangers

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