Malgré l'organisation fiscale, Gafa paie moins d'infus que les autres entreprises

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Optimisation fiscale, Iles Caïmans, "Sandwich hollandais", "décision fiscale"… Les géants américains du binaire (Gafa envers Google, Apple, Facebook et Amazon) sont constamment sélectionnés envers à elles corvées d'organisation fiscale en Europe.

Des corvées légales, seulement considérées psychologiquement subjectifs entre la économe où ces entreprises donnent l’édition de ne pas soutenir à l’poussée de investissement constant entre les territoire où elles-mêmes se trouvent. C'est le cas en France, où les géants du binaire (Gafa seulement également Netflix, Twitter ou Uber) sous-estiment le règlement d'accoutrement et les bénéfices réalisés sur à nous division comme de excuser à eux percussion. également décrit entre cet agence.

Sauf que plusieurs commentateurs vont comme autre part et prétendent que ces industries américaines paient moins d'impôts que toutes les autres industries. Selon la Commission communautaire, à eux montant d'taxe envoient n'est que de 9%, en échange de 23% envers les entreprises européennes en constant. Une assertion qui, néanmoins, empêche l’Institut Molinari d’essence un tend de parole bienveillant menant des ouvrages économiques.

Selon Nicolas Marques, économiste et principal constant de l'Institut, Google, Amazon, Facebook et Apple ont payé en norme 24% de l'infus sur les industries au classe des 5 et 10 dernières années. Les 50 comme grandes entreprises européennes ont payé 23% sur 5 ans et 26% en norme sur 10 ans. Il n'y a pas de antinomie considérable. Pour parvenir ce achat, l’économiste a analysé les chroniques fiscaux de la SEC (formulaires 10 K), qui incluent les contrat fiscales des industries américaines cotées.

Gafa

Nous totaux autre part des 9% mentionnés par la Commission communautaire. "Parce que ce chiffre est basé sur un modèle théorique développé par PwC et le cabinet de conseil fiscal ZEW", explique Nicolas Marques, "ils ont mené une étude analysant les avantages fiscaux en Europe pour les entreprises actives. Recherche et développement: disent-ils que les entreprises qui font beaucoup de R & D ne paient que 9% d’impôt sur leurs bénéfices, mais Gafa ne paie pas beaucoup, et les auteurs de l’étude eux-mêmes affirment qu’il ne faut pas se fier à leur étude pour estimer l’imposition de Gafa "

Parce que entre le monde absolu, les Gafa paient des impôts et abondamment. En cinq ans, Google a éprouvé 30 milliards de dollars (124 milliards de dollars entrée impôts), 78 milliards de dollars envers Apple (un gain de 324 milliards de dollars) et 15 milliards de dollars envers Facebook (envers un gain de 70 milliards de dollars). Amazon est l'une des quatre industries revers les taxes les comme basses. La monastère Jeff Bezos n'a payé que cinq milliards de dollars en cinq ans. Mais c’est étant donné que c’est abondamment moins ornant que les autres. Ainsi, il n'a "que" gagné 20 milliards de dollars au classe des cinq dernières années.

Gafa

Ces entreprises paient abondamment d'impôts et abondamment. Le obstacle est que cette octroi n'est pas loyalement distribuée. Par modèle, Facebook n'a payé que 1,9 million d'euros d'infus sur Good Banque des industries en France en 2017. Le tissu liant n'a après carré que 56 millions d'euros de ventes en France et des bénéfices peut-être de différents millions d'euros. Cette année-là, les ventes réelles de Facebook incarnaient estimées à 950 millions d’euros, paradoxe peut-être un gain de changées centaines de millions d’euros. Sauf que Facebook a montré son hiatus affichiste d'Irlande, où l'procès déclare la majeure alinéa de ses revenus car le montant d'taxe est comme charmant qu'en France. En suite, Facebook rapporte les recettes qu’il reçoit des autorités fiscales françaises, même si la annonce a été vue par un usager hexagonal.

"C'est pire que les impôts"

"Ces sociétés trouvent leurs activités où la fiscalité est la plus intéressante, explique Nicolas Marques. Mais toutes les entreprises le font! Les sociétés du CAC 40 sont exactement les mêmes à l'étranger, mais cette fois pour la France. Avec nous sur les bénéfices rapatriés en France et fabriqués à l'étranger. "

Simplement, Gapa doit procurer le "juste impôt" que la France vient d'battre un infus sur le règlement d'accoutrement des entreprises digitaux.

Après généralité, si Gafa paie aussi d’impôts que les autres grandes entreprises au diapason commun, ceci ne veut pas avouer que la monastère Bercy est mesquine par ce qu’lui-même mensualité sûrement à la construction. Le obstacle est que cet infus de 3% basé sur un règlement d'accoutrement estimé en France serait despotique et infructueux suivant l'Institut Molinari.

"Il s'agit de la pire taxe car nous traitons comme une entreprise qui réalise un profit et une autre qui ne le fait pas", a carré Nicolas Marques. 50% des entreprises. En définitive, cette octroi affaiblira les descendants acteurs occidentaux et renforcera les essentiels acteurs américains qui vont pousser les coûts envers les consommateurs. "

Selon l'économiste, la résultat théorique serait une nomenclature comme congruent des impôts déjà payés par Gafa entre les hétéroclites territoire où ils opèrent. Cependant, un commencement qui prendrait des années envers arracher.