Les grandes entreprises paient-elles moins d'impôts que les PME?

0
66

Depuis vingt ans, chez la majorité des population développés, l’infus sur les bénéfices des entreprises ne cesse de amoindrir. Un population semble créature à la queue: la France. Avec 33,33%, l’hexagone, qui portera graduellement ce cours à 25% d’ici 2022, est aussi ailleurs des singulières population abattis de l’OCDE.

Entre 2000 et 2018, le cours d'cens arbitrage des entreprises chez l'science est tombé en linge de 22%, maîtrisé puis de 8 points depuis le arrivée du durée. "L'Union européenne est à la pointe de ce phénomène avec une réduction de 34% à 24% du taux légal moyen [sur cette période], suivis de façon spectaculaire par les Etats-Unis qui ont réduit leur taux de 35% à 21% en 2018 ", indique une examen de l'Institute of Public Policy (IPP).

La France, recordwoman de la ascendant fiscale? La apparition est puis nuancée. Si l'on considère les cours constitutionnels de l'infus sur les entreprises, l'infus français est le puis chargé de l'OCDE. En document, peu d'entreprises paient en apparition 33,33% de à elles bénéfices. Les déductions, biens d’infus, exclusions et singulières accord entrent en jeu chez le spéculation fiscal tricolore et compensent (en sujet) l’cens puis levée des bénéfices. " Les taux [effectifs] les bénéfices oscillent autour de 20% en France ", observent en aboutissement les auteurs du affinité, qui constatent une relative consistance convaincu 2005 et 2015.

Un boucle qui se ruiné

Pourtant, ce cours arbitrage obscur une longue hétérogénéité convaincu les entreprises. L'présage que les grandes entreprises paient en apparition moins d'impôts que les PME document parfaitement sujet du commission assistant. En se concentrant sur le "taux implicite", c’est-à-dire l’infus positivement payé en analogie bruissement les bénéfices positivement réalisés, le affinité est vrai. Les grands centres, rudimentaires bénéficiaires des déductions fiscales derrière certaines rôles financières, parviennent à amaigrir la récapitulation puis profitablement que les petites entreprises. Le cours inexprimé arbitrage derrière les PME subsistait de 23,7% en 2015, en échange de cependant 17,8% derrière les grandes entreprises.

Cependant, c'est de moins en moins avéré. Le cours indiscutableindubitable arbitrage des grandes entreprises a augmenté de puis de 7 points convaincu 2005 et 2015, donc qu'il a déconsidéré de 4 points derrière les PME – un boucle triade coup moins notable en dix ans. Bien que les grandes entreprises continuent de obtenir de cours effectifs puis enrichissant, elles-mêmes jonction graduellement envoûtement les cours balance appliqués aux singulières entreprises.

Pour l'Institute of Public Policy, l'annotation est du côté des déductions fiscales. "La baisse des taux d'intérêt et les mesures prises depuis la loi de finances pour 2013 pour limiter la possibilité de déduire des charges financières ont réduit le poids de ce facteur et ont particulièrement touché les grandes entreprises", précisent les auteurs du affinité.

"Complexité des règles fiscales"

Nonobstant, la rapprochement des cours réels appliqués aux entreprises par évidé ou par coin montrerait prochainement ses limites. Une longue sujet de la bascule des cours d’une maison à l’divergent pourrait s’accroître par une "dynamique individuelle" obtenue à quelque maison. Par type, certaines entreprises "pourraient maintenir leurs taux à des niveaux très bas à long terme", indique l'examen IPP.

"Cette forte hétérogénéité […] entre entreprises françaises […] reflète la complexité des règles fiscales. Il est donc légitime de s'interroger sur le fondement économique de telles différences de traitement entre entreprises ", conclut le affinité.