Crdiktat Agricole Ille-et-Vilaine: Avis de convocation à l'aréopage générale ordinaire 2019

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<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "CREDIT AGRICOLE ILLE-ET-VILAINE"data-reactid =" 13 ">CREDIT AGRICOLE ILLE-ET-VILAINE

Crdiktat Agricole Mutuel Banque Régionale d'Ille-et-Vilaine, corps magasin à bien changeant, élévation de actif, corps de commission en assurances notée au Registre des intermédiaires en assurances, au bien de 92 427 535,50 €.

Siège sociétal: 4, rue Louis Braille – 35136 Saint-Jacques de la Lande.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "N ° SIREN: 775.590.847"data-reactid =" 16 ">N ° SIREN: 775.590.847

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "AVIS DE CONVOCATION VALIDE AVIS DE CONVOCATION"data-reactid =" 17 ">AVIS DE CONVOCATION VALIDE AVIS DE CONVOCATION

Les amas du Crdiktat Agricole Mutuel Banque Régionale d'Ille-et-Vilaine sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire du 27 germinal 2019 à 14h00 au Château des Pères, 35150 Piré-sur-Seiche revers examiner sur l'bulletin du tabatière pourchassant:

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "Ordre du tabatière de l'aréopage générale ordinaire annale:"data-reactid =" 19 ">Ordre du tabatière de l'aréopage générale ordinaire annale:

  • Approbation des factures de l'fonction 2018,
  • Approbation de conventions réglementées,
  • Approbation des somme visés à l'exercice 39-4 du répertoire global des impôts,
  • Fixation du pourcentage d’arrérages sur les tâches, du dividende sur les certificats d’embargo coopératifs (C.C.I.) et sur les actionnaires de la magasin & # 39; Certificats (C.C.A.),
  • Affectation du achat 2018,
  • Autorisation revers la établissement régionale de acheter ses propres certificats d'embargo coopératifs,
  • Pas de bouleversement parmi le bien sociétal
  • Vote sur les éléments fixes et variables de la solde due ou attribuée au manageur global en 2018,
  • Vote sur les éléments de solde du responsable en 2018,
  • Résolution du augmentant indécis à décourager au commandite des administrateurs & # 39; allègement revers l'fonction 2019,
  • Vote consultatif sur la solde globale ou la solde versée en 2018 au manageur global, aux amas du assemblée de gouvernail et aux obligations de aigrit,
  • Renouvellement sectoriel du conciliabule d'conduite,
  • Pouvoirs revers finir les formalités.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "PROJET DE TEXTE DE RÉSOLUTIONS POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DE 2019"data-reactid =" 34 ">PROJET DE TEXTE DE RÉSOLUTIONS POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DE 2019

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "1ère audace: acceptation des factures sociaux
L’Assemblée générale ordinaire dûment convoquée et constituée a supposé rapport du relation de chemin du Conseil d’conduite, du relation sur le pouvoir d’institution et des Commissaires aux factures; & 39; rend comptabilité des factures annuels, approuve les constats susmentionnés par conséquent que les récapitulations financiers de la corps génitrice revers l'fonction 2018 dégageant un rapport de 65 770 115,56 euros tel que présenté et libérant les administrateurs de l'fonction de à eux obligations revers cet fonction. "data-reactid =" 35 ">1ère audace: acceptation des factures sociaux
L’Assemblée générale ordinaire dûment convoquée et constituée a supposé rapport du relation de chemin du Conseil d’conduite, du relation sur le pouvoir d’institution et des Commissaires aux factures; & 39; rend comptabilité des factures annuels, approuve les constats susmentionnés par conséquent que les récapitulations financiers de la corps génitrice revers l'fonction 2018 dégageant un rapport de 65 770 115,56 euros tel que présenté et libérant les administrateurs de l'fonction de à eux obligations revers cet fonction.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "2th audace: acceptation des factures consolidés
L’Assemblée générale ordinaire, fréquemment convoquée et constituée, puis recherche du relation de chemin du Conseil d’conduite et des commissaires aux factures & # 39; relation sur les récapitulations financiers consolidés, approuve les récapitulations financiers consolidés revers l'fonction 2018, ce qui conduit un achat de 62 174 049 euros, tel que présenté et libérant les administrateurs de l'supplice de à elles pouvoir revers cet fonction. "data-reactid =" 36 ">2ème audace: acceptation des factures consolidés
L’Assemblée générale ordinaire, fréquemment convoquée et constituée, puis recherche du relation de chemin du Conseil d’conduite et des commissaires aux factures & # 39; rend comptabilité des récapitulations financiers consolidés, approuve les récapitulations financiers consolidés de l'fonction 2018, ce qui conduit un achat de 62 174 049 euros, littéraux qu'ils lui ont été présentés, et exempt les administrateurs de l'supplice de à elles pouvoir revers cet fonction.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "3th audace: acceptation des conventions réglementées
En expérience de l'exercice L 511-39 du répertoire capitaliste et capitaliste, l'aréopage générale ordinaire a supposé rapport du relation farouche que lui ont présenté les commissaires aux factures sur les conventions visées aux éditoriaux L 225-38 et suivants. Commerce et déclare approuver rien précautionneux aux conventions qui y sont mentionnées. "data-reactid =" 37 ">3ème audace: acceptation des conventions réglementées
En expérience de l'exercice L 511-39 du répertoire capitaliste et capitaliste, l'aréopage générale ordinaire a supposé rapport du relation farouche que lui ont présenté les commissaires aux factures sur les conventions visées aux éditoriaux L 225-38 et suivants. business et déclare approuver foncièrement aux conventions qui y sont mentionnées.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "4th audace: acceptation des dépenses visées à l'exercice 39-4 du répertoire global des impôts
En expérience de l’exercice 223 quater du répertoire global des impôts, l’aréopage générale ordinaire approuve le augmentant des dépenses non déductibles visées à l’exercice 39-4 du libéralité répertoire s’fermentant à 53 309,41 euros, par conséquent que le augmentant de l’annone sur les firmes, 18 354,43, versées au devise de ces dépenses. "data-reactid =" 38 ">4ème audace: acceptation des dépenses visées à l'exercice 39-4 du répertoire global des impôts
En expérience de l'exercice 223 quater du répertoire global des impôts, l'aréopage générale ordinaire approuve le augmentant des somme non déductibles visés à l'exercice 39-4 du libéralité répertoire, s'fermentant à 53 309,41 euros, par conséquent que le augmentant de l'annone sur les firmes, à épistémè 18 354,43, versées au devise de ces dépenses.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "5th audace: agrafage du pourcentage d'arrérages des tâches
Conformément à la loi modifiée n ° 47-1775 du 10 septembre 1947, fixant le bulbe de pourcentage d’arrérages que les coopératives peuvent tendre revers à elles bien, le pourcentage de profit médiocre des prescriptions de firmes privées des 3 dernières années principalement 2 points , l’aréopage générale côte que l’arrérages sur les tâches sera fixé à un pourcentage même à 1,80%, ce qui correspond à un augmentant indécis même à 897 024,55 euros.
Les intérêts sur les tâches seront payables le 17 mai 2019.
Les intérêts sur les tâches sont agenouillé à un annone entier forfaitaire de 30% (annone sur Good Banque et cotisations de quiétude sociale). Toutefois, si les titulaires exercent une prédilection globale d’cens graduelle des revenus du bien physique, ils pourront savourer de la assouplissement de 40%. "Data-reactid =" 39 ">5ème audace: agrafage du pourcentage d'arrérages sur les tâches
Conformément à la loi modifiée n ° 47-1775 du 10 septembre 1947, fixant le bulbe de pourcentage d’arrérages que les coopératives peuvent tendre revers à elles bien, le pourcentage de profit médiocre des prescriptions de firmes privées des 3 dernières années principalement 2 points , l’aréopage générale côte que l’arrérages sur les tâches sera fixé à un pourcentage même à 1,80%, ce qui correspond à un augmentant indécis même à 897 024,55 euros.
Les intérêts sur les tâches seront payables le 17 mai 2019.
Les intérêts sur les tâches sont agenouillé à un annone entier forfaitaire de 30% (annone sur Good Banque et cotisations de quiétude sociale). Toutefois, si les titulaires exercent une prédilection globale d’cens graduelle des revenus du bien physique, ils pourront savourer de la assouplissement de 40%.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "6th audace: raffermir le dividende de certificats d'embargo coopératifs
L'aréopage générale ordinaire boxe à 3,26 euros le dividende net à éparpiller aux certificats d'embargo coopératifs, O.K. un augmentant intégral de 7 423 812,18 euros. Le dividende sera mis en versement le 17 mai 2019.
Les dividendes liés aux CCI sont agenouillé à un saignée entier entier de 30% (annone sur Good Banque + cotisations de quiétude sociale). Toutefois, si les titulaires exercent une prédilection globale d’cens graduelle des revenus du bien physique, ils pourront savourer de la assouplissement de 40%. "Data-reactid =" 40 ">6ème audace: raffermir le dividende à certificats d'embargo coopératifs
L'aréopage générale ordinaire boxe à 3,26 euros le dividende net à éparpiller aux certificats d'embargo coopératifs, O.K. un augmentant intégral de 7 423 812,18 euros. Le dividende sera mis en versement le 17 mai 2019.
Les dividendes liés aux CCI sont agenouillé à un saignée entier entier de 30% (annone sur Good Banque + cotisations de quiétude sociale). Toutefois, si les titulaires exercent une prédilection globale d’cens graduelle des revenus du bien physique, ils pourront savourer de la assouplissement de 40%.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "7th audace: raffermir le dividende certificats coopératifs des associés
L’aréopage générale ordinaire boxe à 3,26 euros le dividende net à éparpiller aux partenaires coopératifs & # 39; Certificats, O.K. un augmentant de 1 681 279,80 euros. Le dividende sera mis en versement le 17 mai 2019. "data-reactid =" 41 ">7ème audace: raffermir le dividende certificats coopératifs des associés
L’aréopage générale ordinaire boxe à 3,26 euros le dividende net à éparpiller aux partenaires coopératifs & # 39; Certificats, O.K. un augmentant de 1 681 279,80 euros. Le dividende sera mis en versement le 17 mai 2019.

Lire la consécution

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "8th audace: ultimatum du achat
L’aréopage générale ordinaire côte d’décourager le achat avec suit: "data-reactid =" 46 ">8ème audace: ultimatum du achat
L’aréopage générale ordinaire côte d’décourager le achat avec suit:

Issue de l'fonction 65.770 115.56 € Impact bouleversement de procédé des vivres non allouées 2.680.36 € Issue à répartir 65.772.795,92 € Intérêts sur titres 897.024,55 € Salaire de C.C.I. et C.C.A. 9 105 091,98 € Désaccord légales 41 828 009,54 € Autres réfutation 13 942 669,85 €

Conformément aux acte de l’exercice 243 bis du Code global des impôts, l’aréopage générale reconnaît que les arcs-boutants distribués au courant des triade derniers besognes s’établissent avec suit:

2015 2016 2017 Intérêts sur tâches (intégral en euros) 747 520,46 € 747 520,46 € 897 024,55 € Intérêts sur tâches (par devise) 1,50% 1,50% 1,80% Salaire de C.C.I. et C.C.A. (intégral en euros) 8.378.919,00 € 8.378.919,00 € 8.490.637,92 € Salaire de C.C.I. et C.C.A. (par devise) 3,00 € 3,00 € 3,04 €

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "9th audace: assentiment d'disséquer sur les CCI de la établissement régionale
L'aréopage générale, voteur parmi les occurrence de nombre et de masse requises revers les agences générales globaux, puis bien supposé rapport du relation du conciliabule d'conduite, autorise le conciliabule d'conduite, en compagnie de université de subdéléguer parmi les occurrence prévues par la loi. , revers disséquer sur les certificats d’embargo coopératif (CCI) de la établissement régionale à juste titre aux acte des éditoriaux L.225-209 et suivants du Code de business. "data-reactid =" 52 ">9ème audace: assentiment d'disséquer sur les CCI de la établissement régionale
L'aréopage générale, voteur parmi les occurrence de nombre et de masse requises revers les agences générales globaux, puis bien supposé rapport du relation du conciliabule d'conduite, autorise le conciliabule d'conduite, en compagnie de université de subdéléguer parmi les occurrence prévues par la loi. , disséquer sur des certificats d’embargo coopératif (CCI) de la établissement régionale à juste titre aux acte des éditoriaux L.225-209 et suivants du Code de business.

Cette assentiment, qui remplace l'assentiment confidence par l'aréopage générale composé du 29 germinal 2018, est confidence au conciliabule d'conduite jusqu'à la règne de son modification par une aréopage générale ordinaire suivante et, en réunion balance de exposition, revers une ordre maximale de dix-huit 18 appointement à calculer de la règne de cette rattachement.

Les achats de CCI malgré de la Banque régionale par le Conseil d’conduite en ascétisme de la attaqué assentiment ne peuvent en annulé cas engager la Banque régionale à possession principalement de dix revers cent (10%) du affluence de CCI constituant son bien. sociétal.

Les travaux réalisées parmi le acclimaté du plateforme de réméré de CCI mis en œuvre par la Banque régionale peuvent caractère réalisées, à une ou différentes reprises, par réunion médiocre (marché ou de gré à gré, ou par le invite à des appareillage financiers dérivés négociés). sur un marché réglementé ou de gré à gré (avec des options d'obtention ou de foire ou une entente des double) et parmi les occurrence autorisées par les autorités de marché compétentes et récemment que le conciliabule d'conduite ou la hominien mandatée par lui des administrateurs apprécieront. Il est précisé que la matière du plateforme de réméré réalisée par jouissance de blocs d'tâches peut approcher la hégémonie du plateforme.

Les achats peuvent battre sur un affluence de CCI ne dépassant pas 10% du affluence intégral de CCI constituant le bien sociétal à la règne de supplice de ces achats, ce qui correspond à présentement à un crise de 227 724 CCI, et le affluence maximum de Les CCI détenues puis ces achats ne peuvent empiéter 10% du affluence des CCI composant le bien de la établissement régionale. Toutefois, donc du réméré des CCI revers doter la argent parmi les occurrence définies par le acquit global de l'AMF, le affluence de CCI supposé en comptabilité revers le estimation de la réduit de 10% prévue plus haut correspond au affluence de CCI achetés, collant du affluence de CCI. revendues sautoir la heure de l'assentiment.

Le conciliabule d'conduite s'assurera que l'supplice de ces achats est effectuée parmi le passion des exigences prudentielles prévues par les règlements et par la Banque fabrique communautaire.

Le augmentant intégral des sommeils que la Banque régionale peut glorifier au réméré de ses CCI parmi le acclimaté de la attaqué audace ne peut abuser 34 158 600 euros. L’jouissance de ces CCI ne peut caractère réalisée à un grade archimandrite à 150 euros par CCI.

Cette assentiment est lendemain à recevoir à la Banque régionale d’disséquer en escarcelle ou rescapé marché sur ses CCI revers toute réservation confirmée ou qui serait confirmée par la loi ou la règlement en oblige. La Banque régionale peut singulièrement tendre cette assentiment revers soutenir l'empressement du marché des ICC par un fournisseur de tâches d'embargo parmi le acclimaté d'un amodiation de argent, à juste titre à la utilisé du marché. par l'Autorité des marchés financiers.

Ce plateforme est autant destiné à recevoir la défi en œuvre de toute utilisé de marché pouvant caractère acceptée par l'Autorité des marchés financiers et, principalement communément, la supplice de toute contraire pacte en accord à la règlement en oblige. Dans ce cas, la Banque régionale informera les titulaires de CCI au médiocre d’un billet de fondé.

Les travaux effectuées par le conciliabule d'conduite en ascétisme de la attaqué assentiment peuvent caractère effectuées à réunion éventualité, parmi les limites autorisées par les acte légales et juridiques en oblige.

L’aréopage générale conduit intégraux libertés au conciliabule d’conduite, en compagnie de université de subdélégation parmi les occurrence prévues par la loi, revers accorder de la défi en œuvre de la attaqué assentiment et en raffermir les occurrence, singulièrement revers effectuer toutes les commandes en escarcelle. , signent intégraux les attitude, concluent intégraux les accords, cèdent ou réaffectent les CCI acquises revers les dissemblables équitables poursuivis, font toutes déclarations et formalités, singulièrement malgré de la Banque fabrique communautaire et de l'Autorité des marchés financiers, et font principalement communément réunion le trousse.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "dixth audace: pas de bouleversement de bien et acceptation des rachats d'tâches revers l'période
L'Assemblée Générale Ordinaire constate l'inattention de bouleversement de bien pénétré le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018.
Au 31 décembre 2018, il s'élevait à 92 427 535,50 € et subsistait hybride de 6 060 822 tâches d'une part nominale de 15,25 €, O.K. 3 267 849 tâches et 2 792 973 certificats de magasin. associés et / ou certificats d'embargo coopératif.
L'aréopage générale approuve les remboursements d'tâches effectués au courant de l'fonction. "Data-reactid =" 63 ">10ème audace: pas de bouleversement de bien et acceptation du recouvrement des tâches au courant de l'fonction
L'Assemblée Générale Ordinaire constate l'inattention de bouleversement de bien pénétré le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018.
Au 31 décembre 2018, il s'élevait à 92 427 535,50 € et subsistait hybride de 6 060 822 tâches d'une part nominale de 15,25 €, O.K. 3 267 849 tâches et 2 792 973 certificats de magasin. associés et / ou certificats d'embargo coopératif.
L'aréopage générale approuve les remboursements de parts effectués au courant de l'fonction.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "11th audace: suffrage sur les éléments fixes et variables de la solde due ou attribuée au manageur global en 2018
L'Assemblée Générale Ordinaire, puis bien toisé le relation sur le pouvoir d'institution, côte d'complimenter les éléments fixes et variables de la solde due ou attribuée au Directeur Unanime revers l'fonction 2018 littéraux qu'ils sont présentés. parmi le relation du conciliabule d'conduite et à juste titre aux acte de l'exercice 26 du répertoire AFEP-MEDEF. "data-reactid =" 64 ">11ème audace: suffrage sur les éléments fixes et variables de la solde due ou attribuée au manageur global en 2018
L'Assemblée Générale Ordinaire, puis bien toisé le relation sur le pouvoir d'institution, côte d'complimenter les éléments fixes et variables de la solde due ou attribuée au Directeur Unanime revers l'fonction 2018 littéraux qu'ils sont présentés. parmi le relation du conciliabule d'conduite et à juste titre aux acte de l'exercice 26 du répertoire AFEP-MEDEF.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "12th audace: suffrage sur les éléments de solde du responsable en 2018
L'Assemblée Générale Ordinaire, puis bien supposé rapport du relation sur le pouvoir d'institution, côte d'complimenter les éléments de solde du Président du Conseil d'conduite revers l'fonction 2018 littéraux qu'ils figurent parmi le relation du Conseil d'conduite et à juste titre aux acte du Article 26 du répertoire AFEP-MEDEF. "data-reactid =" 65 ">12ème audace: suffrage sur les éléments de solde du responsable en 2018
L'Assemblée Générale Ordinaire, puis bien supposé rapport du relation sur le pouvoir d'institution, côte d'complimenter les éléments de solde du Président du Conseil d'conduite revers l'fonction 2018 littéraux qu'ils figurent parmi le relation du Conseil d'conduite et à juste titre aux acte du Article 26 du répertoire AFEP-MEDEF.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "13th audace: agrafage du augmentant indécis à concéder au commandite des administrateurs & # 39; allègement revers l'fonction 2019.
L'Assemblée Générale Ordinaire, possédant supposé rapport de la calomnie faite par le Conseil d'Administration à ce cobaye et à juste titre à l'exercice 6 de la loi modifiée du 10 septembre 1947, côte de raffermir le augmentant maximum à 450 000 euros. affecté revers l'fonction 2019 au commandite des administrateurs & # 39; solde et conduit intégraux libertés au conciliabule d'conduite de la établissement régionale revers diagnostiquer l'solennité de cette coût à juste titre aux recommandations de la FNCA. "data-reactid =" 66 ">13ème audace: fixant le augmentant indécis à décourager au commandite des administrateurs & # 39; allègement revers l'fonction 2019.
L'Assemblée Générale Ordinaire, possédant supposé rapport de la calomnie faite par le Conseil d'Administration à ce cobaye et à juste titre à l'exercice 6 de la loi modifiée du 10 septembre 1947, côte de raffermir le augmentant maximum à 450 000 euros. affecté revers l'fonction 2019 au commandite des administrateurs & # 39; solde et conduit intégraux libertés au conciliabule d’conduite de la Banque régionale revers diagnostiquer l’solennité de cette coût à juste titre aux recommandations de la FNCA.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "14th audace: suffrage consultatif sur la solde globale de intégraux bonshommes versée en 2018 aux âmes identifiées, à épistémè le manageur global, les amas permanents du assemblée gouvernement et les responsables des obligations de aigrit de la établissement régionale.
L'Assemblée Générale Ordinaire, possédant supposé rapport des informations fournies par le Conseil d'Administration à ce cobaye, lance un affecte aimable sur l'collection des rémunérations de intégraux bonshommes versées aux âmes identifiées, à épistémè le manageur global et les amas permanents. du Conseil d'conduite et des chefs de aigrit revers un augmentant de 2 336 650,92 euros revers l'fonction 2018. "data-reactid =" 67 ">14ème audace: suffrage consultatif sur la solde globale de intégraux bonshommes versée en 2018 aux âmes identifiées, à épistémè le manageur global, les amas permanents du assemblée de gouvernail et les responsables des obligations de aigrit de la établissement régionale.
L'Assemblée Générale Ordinaire, possédant supposé rapport des informations fournies par le Conseil d'Administration à ce cobaye, lance un affecte aimable sur l'collection des rémunérations de intégraux bonshommes versées aux âmes identifiées, à épistémè le manageur global et les amas permanents. du assemblée de gouvernail et des chefs de aigrit revers un augmentant de 2 336 650,92 euros revers l’fonction 2018.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "15th audace: modification du pouvoir d'régisseur
L'aréopage générale, statuant au-dessous apparence ordinaire, reconnaît la fin du pouvoir de Mme Sylvie BURBAN.
Madame Sylvie BURBAN côte de se décrire en beaucoup qu'régisseur revers une ordre de 3 ans qui expirera à l'terme de l'aréopage générale ordinaire désignée à complimenter les récapitulations financiers de l'fonction jardin le 31 décembre 2021. Renouvellement Mme Sylvie BURBAN & # 39 ; s le pouvoir est mis aux vote. "data-reactid =" 68 ">15ème audace: modification du pouvoir d'un régisseur
L'aréopage générale, statuant au-dessous apparence ordinaire, reconnaît la fin du pouvoir de Mme Sylvie BURBAN.
Madame Sylvie BURBAN côte de se décrire en beaucoup qu'régisseur revers une ordre de 3 ans qui expirera à l'terme de l'aréopage générale ordinaire désignée à complimenter les récapitulations financiers de l'fonction jardin le 31 décembre 2021. Renouvellement Mme Sylvie BURBAN & # 39 ; s le pouvoir est mis aux vote.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "16th audace: modification du pouvoir d'régisseur
L'aréopage générale, statuant au-dessous la apparence ordinaire, reconnaît la fin du pouvoir de Mme Patricia PINSARD.
Madame Patricia PINSARD côte de se décrire en beaucoup qu'régisseur revers une ordre de 3 ans, qui expirera à l'terme de l'aréopage générale ordinaire désignée à complimenter les récapitulations financiers de l'fonction jardin le 31 décembre 2021. Renouvellement Patricia PINSARD pouvoir est mis aux vote. "data-reactid =" 69 ">16ème audace: modification du pouvoir d'régisseur
L'aréopage générale, statuant au-dessous la apparence ordinaire, reconnaît la fin du pouvoir de Mme Patricia PINSARD.
Madame Patricia PINSARD côte de se décrire en beaucoup qu'régisseur revers une ordre de 3 ans, qui expirera à l'terme de l'aréopage générale ordinaire désignée à complimenter les récapitulations financiers de l'fonction jardin le 31 décembre 2021. Renouvellement Patricia PINSARD pouvoir est mis aux vote.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "17th audace: modification du pouvoir d'régisseur
L’aréopage générale, statuant au-dessous apparence ordinaire, reconnaît la fin du pouvoir de M. Bruno BEUCHER.
M. Bruno BEUCHER côte de se décrire en beaucoup qu'régisseur revers une ordre de 3 ans, qui expirera à l'terme de l'aréopage générale ordinaire désignée à évaluer sur les factures de l'fonction jardin le 31 décembre 2021. Renouvellement du pouvoir de Bruno BEUCHER pouvoir est mis aux vote. "data-reactid =" 70 ">17ème audace: modification du pouvoir d'régisseur
L’aréopage générale, statuant au-dessous apparence ordinaire, reconnaît la fin du pouvoir de M. Bruno BEUCHER.
M. Bruno BEUCHER côte de se décrire en beaucoup qu'régisseur revers une ordre de 3 ans, qui expirera à l'terme de l'aréopage générale ordinaire désignée à évaluer sur les factures de l'fonction jardin le 31 décembre 2021. Renouvellement du pouvoir de Bruno BEUCHER pouvoir est mis aux vote.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "18th audace: modification du pouvoir d'régisseur
L'aréopage générale, statuant au-dessous apparence ordinaire, reconnaît la fin du pouvoir de M. Louis DUVAL.
M. Louis DUVAL côte de se décrire en beaucoup qu'régisseur revers une ordre de 3 ans, qui expirera à l'terme de l'aréopage générale ordinaire désignée à complimenter les récapitulations financiers de l'fonction jardin le 31 décembre 2021. Le modification du pouvoir de M. Louis DUVAL est mis aux vote. "data-reactid =" 71 ">18ème audace: modification du pouvoir d'régisseur
L'aréopage générale, statuant au-dessous apparence ordinaire, reconnaît la fin du pouvoir de M. Louis DUVAL.
M. Louis DUVAL côte de se décrire en beaucoup qu'régisseur revers une ordre de 3 ans qui expirera à l'terme de l'aréopage générale ordinaire désignée à évaluer sur les factures de l'fonction jardin le 31 décembre 2021. Le modification du pouvoir de M. Louis DUVAL est mis aux vote.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "19th audace: modification du pouvoir d'régisseur
L'aréopage générale, statuant au-dessous apparence ordinaire, reconnaît la fin du pouvoir de M. Philippe GUILLEMOT.
M. Philippe GUILLEMOT côte de se décrire en beaucoup qu'régisseur revers une ordre de 3 ans qui expirera à l'terme de l'aréopage générale ordinaire désignée à évaluer sur les factures de l'fonction jardin le 31 décembre 2021. Renouvellement du pouvoir de M. Philippe GUILLEMOT est mis aux vote. "data-reactid =" 72 ">19ème audace: modification du pouvoir d'régisseur
L'aréopage générale, statuant au-dessous apparence ordinaire, reconnaît la fin du pouvoir de M. Philippe GUILLEMOT.
M. Philippe GUILLEMOT côte de se décrire en beaucoup qu'régisseur revers une ordre de 3 ans qui expirera à l'terme de l'aréopage générale ordinaire désignée à évaluer sur les factures de l'fonction jardin le 31 décembre 2021. Renouvellement du pouvoir de M. Philippe GUILLEMOT est mis au suffrage.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "20th audace: approche d'un neuf manageur
L’aréopage générale, statuant au-dessous la apparence ordinaire, reconnaît la fin du pouvoir de Mme Marie-Françoise BOCQUET, qui est début à ébrouement antérieurement l’âge réduit, et côte de plébisciter en beaucoup que communiqué administratrice Mme Evelyne CHARRIER revers la heure du pouvoir résiduel à trotter. investissement de son devancière, c’est-à-dire jusqu’à la fin de l’aréopage générale ordinaire désignée à complimenter les récapitulations financiers de l’fonction jardin le 31 décembre 2020. "data-reactid =" 73 ">20ème audace: approche d'un neuf manageur
L’aréopage générale, statuant au-dessous la apparence ordinaire, reconnaît la fin du pouvoir de Mme Marie-Françoise BOCQUET, qui est début à ébrouement antérieurement l’âge réduit, et côte de plébisciter en beaucoup que communiqué administratrice Mme Evelyne CHARRIER revers la heure du pouvoir résiduel à trotter. pouvoir de son devancière, c’est-à-dire jusqu’à la fin de l’aréopage générale ordinaire désignée à complimenter les récapitulations financiers de l’fonction jardin le 31 décembre 2020.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "21th audace: approche d'un neuf manageur
L’aréopage générale, statuant au-dessous apparence ordinaire, reconnaît la fin du pouvoir de M. Mario PIROMALLI, à la consécution de sa abdication, et côte de plébisciter nouveau régisseur M. Jérôme LAUNAY revers la heure immobilisée du pouvoir de son devancière, à épistémè fin de l'aréopage générale ordinaire désignée à évaluer sur les factures de l'fonction jardin le 31 décembre 2020. "data-reactid =" 74 ">21ème audace: approche d'un neuf manageur
L’aréopage générale, statuant au-dessous apparence ordinaire, reconnaît la fin du pouvoir de M. Mario PIROMALLI, à la consécution de sa abdication, et côte de plébisciter nouveau régisseur M. Jérôme LAUNAY revers la heure immobilisée du pouvoir de son devancière, à épistémè fin de l'aréopage générale ordinaire désignée à évaluer sur les factures de l'fonction jardin le 31 décembre 2020.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "22th audace: formalités légales
Tous les libertés sont donnés au estafette d'un arraché ou d'une épreuve du constat de la rattachement revers l'réalisation des formalités légales. "Data-reactid =" 75 ">22ème audace: formalités légales
Tous les libertés sont donnés au estafette d'un arraché ou d'une épreuve du constat de l'aréopage revers l'réalisation des formalités légales.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" espèce = "text" radieux = "Pièce jointe"data-reactid =" 77 ">Pièce jointe