Crcode Agricole Ille-et-Vilaine: Avis de convocation à l'agence générale ordinaire 2019

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<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "CREDIT AGRICOLE ILLE-ET-VILAINE"data-reactid =" 13 ">CREDIT AGRICOLE ILLE-ET-VILAINE

Crcode Agricole Mutuel Banque Régionale d'Ille-et-Vilaine, corporation association à avoir volage, institution de disposer, corporation de change en assurances calligraphiée au Registre des intermédiaires en assurances, au avoir de 92 427 535,50 €.

Siège agréable: 4, rue Louis Braille – 35136 Saint-Jacques de la Lande.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "N ° SIREN: 775.590.847"data-reactid =" 16 ">N ° SIREN: 775.590.847

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "AVIS DE CONVOCATION VALIDE AVIS DE CONVOCATION"data-reactid =" 17 ">AVIS DE CONVOCATION VALIDE AVIS DE CONVOCATION

Les amas du Crcode Agricole Mutuel Banque Régionale d'Ille-et-Vilaine sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire du 27 ventôse 2019 à 14h00 au Château des Pères, 35150 Piré-sur-Seiche vers demander sur l'certificat du fois derrière:

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "Ordre du fois de l'agence générale ordinaire annale:"data-reactid =" 19 ">Ordre du fois de l'agence générale ordinaire annale:

  • Approbation des détails de l'animation 2018,
  • Approbation de conventions réglementées,
  • Approbation des alerte visés à l'alinéa 39-4 du lexique brigadier des impôts,
  • Fixation du cours d’prérogative sur les opérations, du dividende sur les certificats d’siège coopératifs (C.C.I.) et sur les actionnaires de la association & # 39; Certificats (C.C.A.),
  • Affectation du conséquence 2018,
  • Autorisation vers la industrie régionale de acheter ses propres certificats d'siège coopératifs,
  • Pas de perturbation pendant lequel le avoir agréable
  • Vote sur les éléments fixes et variables de la paie due ou attribuée au leader brigadier en 2018,
  • Vote sur les éléments de paie du monarque en 2018,
  • Impression du règlement unanime à chagriner au engagement des administrateurs & # 39; clearing vers l'animation 2019,
  • Vote consultatif sur la paie globale ou la paie versée en 2018 au leader brigadier, aux amas du soirée de angle et aux offices de diagnostic,
  • Renouvellement analytique du discours d'direction,
  • Pouvoirs vers couronner les formalités.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "PROJET DE TEXTE DE RÉSOLUTIONS POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DE 2019"data-reactid =" 34 ">PROJET DE TEXTE DE RÉSOLUTIONS POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DE 2019

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "1ère audace: adhérence des détails sociaux
L’Assemblée générale ordinaire dûment convoquée et constituée a attaqué contact du profit de administration du Conseil d’direction, du profit sur le gouverne d’procès et des Commissaires aux détails; & 39; rend dosé des détails annuels, approuve les procès-verbaux susmentionnés de ce fait que les notes financiers de la corporation parturiente vers l'animation 2018 dégageant un privilège de 65 770 115,56 euros tel que présenté et libérant les administrateurs de l'animation de à elles offices vers cet animation. "data-reactid =" 35 ">1ère audace: adhérence des détails sociaux
L’Assemblée générale ordinaire dûment convoquée et constituée a attaqué contact du profit de administration du Conseil d’direction, du profit sur le gouverne d’procès et des Commissaires aux détails; & 39; rend dosé des détails annuels, approuve les procès-verbaux susmentionnés de ce fait que les notes financiers de la corporation parturiente vers l'animation 2018 dégageant un privilège de 65 770 115,56 euros tel que présenté et libérant les administrateurs de l'animation de à elles offices vers cet animation.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "2th audace: adhérence des détails consolidés
L’Assemblée générale ordinaire, invariablement convoquée et constituée, alors visite du profit de administration du Conseil d’direction et des commissaires aux détails & # 39; profit sur les notes financiers consolidés, approuve les notes financiers consolidés vers l'animation 2018, ce qui pugilat un conséquence de 62 174 049 euros, tel que présenté et libérant les administrateurs de l'montage de à elles législature vers cet animation. "data-reactid =" 36 ">2ème audace: adhérence des détails consolidés
L’Assemblée générale ordinaire, invariablement convoquée et constituée, alors visite du profit de administration du Conseil d’direction et des commissaires aux détails & # 39; rend dosé des notes financiers consolidés, approuve les notes financiers consolidés de l'animation 2018, ce qui pugilat un conséquence de 62 174 049 euros, équivalents qu'ils lui ont été présentés, et marécage les administrateurs de l'montage de à elles législature vers cet animation.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "3th audace: adhérence des conventions réglementées
En attention de l'alinéa L 511-39 du lexique régisseur et gestionnaire, l'agence générale ordinaire a attaqué contact du profit propre que lui ont présenté les commissaires aux détails sur les conventions visées aux éditoriaux L 225-38 et suivants. Commerce et déclare convenir rien stock aux conventions qui y sont mentionnées. "data-reactid =" 37 ">3ème audace: adhérence des conventions réglementées
En attention de l'alinéa L 511-39 du lexique régisseur et gestionnaire, l'agence générale ordinaire a attaqué contact du profit propre que lui ont présenté les commissaires aux détails sur les conventions visées aux éditoriaux L 225-38 et suivants. trafic et déclare convenir absolument aux conventions qui y sont mentionnées.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "4th audace: adhérence des dépenses visées à l'alinéa 39-4 du lexique brigadier des impôts
En attention de l’alinéa 223 quater du lexique brigadier des impôts, l’agence générale ordinaire approuve le règlement des dépenses non déductibles visées à l’alinéa 39-4 du secours lexique s’fermentant à 53 309,41 euros, de ce fait que le règlement de l’infus sur les usines, 18 354,43, versées au convention de ces dépenses. "data-reactid =" 38 ">4ème audace: adhérence des dépenses visées à l'alinéa 39-4 du lexique brigadier des impôts
En attention de l'alinéa 223 quater du lexique brigadier des impôts, l'agence générale ordinaire approuve le règlement des alerte non déductibles visés à l'alinéa 39-4 du secours lexique, s'fermentant à 53 309,41 euros, de ce fait que le règlement de l'infus sur les usines, à hellénisme 18 354,43, versées au convention de ces dépenses.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "5th audace: arrimage du cours d'prérogative des opérations
Conformément à la loi modifiée n ° 47-1775 du 10 septembre 1947, fixant le acmé de cours d’prérogative que les coopératives peuvent arguer vers à elles avoir, le cours de produit ressource des prescriptions de usines privées des 3 dernières années alors 2 points , l’agence générale tranche que l’prérogative sur les opérations sera fixé à un cours adéquat à 1,80%, ce qui correspond à un règlement unanime adéquat à 897 024,55 euros.
Les intérêts sur les opérations seront payables le 17 mai 2019.
Les intérêts sur les opérations sont agenouillé à un infus jaloux forfaitaire de 30% (infus sur Good Banque et cotisations de ordre sociale). Toutefois, si les titulaires exercent une attirance globale d’octroi atténuée des revenus du avoir matériau, ils pourront profiter de la mesure de 40%. "Data-reactid =" 39 ">5ème audace: arrimage du cours d'prérogative sur les opérations
Conformément à la loi modifiée n ° 47-1775 du 10 septembre 1947, fixant le acmé de cours d’prérogative que les coopératives peuvent arguer vers à elles avoir, le cours de produit ressource des prescriptions de usines privées des 3 dernières années alors 2 points , l’agence générale tranche que l’prérogative sur les opérations sera fixé à un cours adéquat à 1,80%, ce qui correspond à un règlement unanime adéquat à 897 024,55 euros.
Les intérêts sur les opérations seront payables le 17 mai 2019.
Les intérêts sur les opérations sont agenouillé à un infus jaloux forfaitaire de 30% (infus sur Good Banque et cotisations de ordre sociale). Toutefois, si les titulaires exercent une attirance globale d’octroi atténuée des revenus du avoir matériau, ils pourront profiter de la mesure de 40%.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "6th audace: affermir le dividende de certificats d'siège coopératifs
L'agence générale ordinaire carte à 3,26 euros le dividende net à répandre aux certificats d'siège coopératifs, ou bien un règlement radical de 7 423 812,18 euros. Le dividende sera mis en financement le 17 mai 2019.
Les dividendes liés aux CCI sont agenouillé à un canal jaloux jaloux de 30% (infus sur Good Banque + cotisations de ordre sociale). Toutefois, si les titulaires exercent une attirance globale d’octroi atténuée des revenus du avoir matériau, ils pourront profiter de la mesure de 40%. "Data-reactid =" 40 ">6ème audace: affermir le dividende à certificats d'siège coopératifs
L'agence générale ordinaire carte à 3,26 euros le dividende net à répandre aux certificats d'siège coopératifs, ou bien un règlement radical de 7 423 812,18 euros. Le dividende sera mis en financement le 17 mai 2019.
Les dividendes liés aux CCI sont agenouillé à un canal jaloux jaloux de 30% (infus sur Good Banque + cotisations de ordre sociale). Toutefois, si les titulaires exercent une attirance globale d’octroi atténuée des revenus du avoir matériau, ils pourront profiter de la mesure de 40%.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "7th audace: affermir le dividende certificats coopératifs des associés
L’agence générale ordinaire carte à 3,26 euros le dividende net à répandre aux partenaires coopératifs & # 39; Certificats, ou bien un règlement de 1 681 279,80 euros. Le dividende sera mis en financement le 17 mai 2019. "data-reactid =" 41 ">7ème audace: affermir le dividende certificats coopératifs des associés
L’agence générale ordinaire carte à 3,26 euros le dividende net à répandre aux partenaires coopératifs & # 39; Certificats, ou bien un règlement de 1 681 279,80 euros. Le dividende sera mis en financement le 17 mai 2019.

Lire la aboutissement

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "8th audace: attribution du conséquence
L’agence générale ordinaire tranche d’chagriner le conséquence quand suit: "data-reactid =" 46 ">8ème audace: attribution du conséquence
L’agence générale ordinaire tranche d’chagriner le conséquence quand suit:

Terme de l'animation 65.770 115.56 € Impact perturbation de habitude des provende non allouées 2.680.36 € Terme à répartir 65.772.795,92 € Intérêts sur titres 897.024,55 € Pourcentage de C.C.I. et C.C.A. 9 105 091,98 € Contredit légales 41 828 009,54 € Autres dispute 13 942 669,85 €

Conformément aux acte de l’alinéa 243 bis du Code brigadier des impôts, l’agence générale reconnaît que les barres distribués au conseil des trio derniers corvées s’établissent quand suit:

2015 2016 2017 Intérêts sur opérations (radical en euros) 747 520,46 € 747 520,46 € 897 024,55 € Intérêts sur opérations (par convention) 1,50% 1,50% 1,80% Pourcentage de C.C.I. et C.C.A. (radical en euros) 8.378.919,00 € 8.378.919,00 € 8.490.637,92 € Pourcentage de C.C.I. et C.C.A. (par convention) 3,00 € 3,00 € 3,04 €

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "9th audace: assentiment d'terminer sur les CCI de la industrie régionale
L'agence générale, électeur pendant lequel les particularité de nombre et de manumission requises vers les agences générales collectifs, alors actif attaqué contact du profit du discours d'direction, autorise le discours d'direction, alors intelligence de subdéléguer pendant lequel les particularité prévues par la loi. , vers terminer sur les certificats d’siège coopératif (CCI) de la industrie régionale disciple aux acte des éditoriaux L.225-209 et suivants du Code de trafic. "data-reactid =" 52 ">9ème audace: assentiment d'terminer sur les CCI de la industrie régionale
L'agence générale, électeur pendant lequel les particularité de nombre et de manumission requises vers les agences générales collectifs, alors actif attaqué contact du profit du discours d'direction, autorise le discours d'direction, alors intelligence de subdéléguer pendant lequel les particularité prévues par la loi. , terminer sur des certificats d’siège coopératif (CCI) de la industrie régionale disciple aux acte des éditoriaux L.225-209 et suivants du Code de trafic.

Cette assentiment, qui remplace l'assentiment énoncé par l'agence générale combat du 29 ventôse 2018, est énoncé au discours d'direction jusqu'à la journée de son modification par une agence générale ordinaire suivante et, en totalité bilan de agent, vers une cadence maximale de dix-huit 18 traitement à calculer de la journée de cette conglomérat.

Les achats de CCI contre de la Banque régionale par le Conseil d’direction en modération de la attaqué assentiment ne peuvent en annulé cas attirer la Banque régionale à crédit alors de dix vers cent (10%) du assemblée de CCI élément son avoir. agréable.

Les labeurs réalisées pendant lequel le caisse du progiciel de peine de CCI mis en œuvre par la Banque régionale peuvent participer réalisées, à une ou différentes reprises, par totalité ressource (marché ou de gré à gré, ou par le référé à des outillage financiers dérivés négociés). sur un marché réglementé ou de gré à gré (quand des options d'commande ou de cession ou une fusionne des une paire de) et pendant lequel les particularité autorisées par les autorités de marché compétentes et de temps en temps que le discours d'direction ou la personnalité mandatée par lui des administrateurs apprécieront. Il est précisé que la passage du progiciel de peine réalisée par obtention de blocs d'opérations peut accéder la masse du progiciel.

Les achats peuvent diriger sur un assemblée de CCI ne dépassant pas 10% du assemblée radical de CCI élément le avoir agréable à la journée de supplice de ces achats, ce qui correspond à actuellement à un accès de 227 724 CCI, et le assemblée maximum de Les CCI détenues alors ces achats ne peuvent ajouter 10% du assemblée des CCI formant le avoir de la industrie régionale. Toutefois, donc du peine des CCI vers protéger la argent pendant lequel les particularité définies par le reçu brigadier de l'AMF, le assemblée de CCI attaqué en dosé vers le réserve de la étranglé de 10% prévue supra correspond au assemblée de CCI achetés, commun du assemblée de CCI. revendues dans la constance de l'assentiment.

Le discours d'direction s'assurera que l'montage de ces achats est effectuée pendant lequel le vénération des exigences prudentielles prévues par les règlements et par la Banque manufacture communautaire.

Le règlement radical des totaux que la Banque régionale peut exalter au peine de ses CCI pendant lequel le caisse de la attaqué audace ne peut déborder 34 158 600 euros. L’obtention de ces CCI ne peut participer réalisée à un montant responsable à 150 euros par CCI.

Cette assentiment est appel à acquiescer à la Banque régionale d’terminer en cavité ou sauvé marché sur ses CCI vers toute abandon notoire ou qui serait notoire par la loi ou la aménagement en contrainte. La Banque régionale peut particulièrement arguer cette assentiment vers prétendre l'fonction du marché des ICC par un contribuable de impératifs d'siège pendant lequel le caisse d'un pacte de argent, disciple à la aguerri du marché. par l'Autorité des marchés financiers.

Ce progiciel est équitablement destiné à acquiescer la habillement en œuvre de toute aguerri de marché pouvant participer acceptée par l'Autorité des marchés financiers et, alors populairement, la supplice de toute hétéroclite conversation identique à la aménagement en contrainte. Dans ce cas, la Banque régionale informera les titulaires de CCI au ressource d’un revue de dense.

Les labeurs effectuées par le discours d'direction en modération de la attaqué assentiment peuvent participer effectuées à totalité circonstance, pendant lequel les limites autorisées par les acte légales et normaux en contrainte.

L’agence générale pugilat intégraux maîtrises au discours d’direction, alors intelligence de subdélégation pendant lequel les particularité prévues par la loi, vers concilier de la habillement en œuvre de la attaqué assentiment et en affermir les particularité, particulièrement vers prendre toutes les commandes en cavité. , signent intégraux les agissements, concluent intégraux les accords, cèdent ou réaffectent les CCI acquises vers les autres impartiaux poursuivis, font toutes déclarations et formalités, particulièrement contre de la Banque manufacture communautaire et de l'Autorité des marchés financiers, et font alors populairement totalité le trousse.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "dixth audace: pas de perturbation de avoir et adhérence des rachats d'opérations vers l'cycle
L'Assemblée Générale Ordinaire constate l'indigence de perturbation de avoir imprégné le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018.
Au 31 décembre 2018, il s'élevait à 92 427 535,50 € et vivait mélangé de 6 060 822 opérations d'une acte nominale de 15,25 €, ou bien 3 267 849 opérations et 2 792 973 certificats de association. associés et / ou certificats d'siège coopératif.
L'agence générale approuve les remboursements d'opérations effectués au conseil de l'animation. "Data-reactid =" 63 ">10ème audace: pas de perturbation de avoir et adhérence du couverture des opérations au conseil de l'animation
L'Assemblée Générale Ordinaire constate l'indigence de perturbation de avoir imprégné le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018.
Au 31 décembre 2018, il s'élevait à 92 427 535,50 € et vivait mélangé de 6 060 822 opérations d'une acte nominale de 15,25 €, ou bien 3 267 849 opérations et 2 792 973 certificats de association. associés et / ou certificats d'siège coopératif.
L'agence générale approuve les remboursements de parts effectués au conseil de l'animation.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "11th audace: élection sur les éléments fixes et variables de la paie due ou attribuée au leader brigadier en 2018
L'Assemblée Générale Ordinaire, alors actif métré le profit sur le gouverne d'procès, tranche d'concéder les éléments fixes et variables de la paie due ou attribuée au Directeur Caporal vers l'animation 2018 équivalents qu'ils sont présentés. pendant lequel le profit du discours d'direction et disciple aux acte de l'alinéa 26 du lexique AFEP-MEDEF. "data-reactid =" 64 ">11ème audace: élection sur les éléments fixes et variables de la paie due ou attribuée au leader brigadier en 2018
L'Assemblée Générale Ordinaire, alors actif métré le profit sur le gouverne d'procès, tranche d'concéder les éléments fixes et variables de la paie due ou attribuée au Directeur Caporal vers l'animation 2018 équivalents qu'ils sont présentés. pendant lequel le profit du discours d'direction et disciple aux acte de l'alinéa 26 du lexique AFEP-MEDEF.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "12th audace: élection sur les éléments de paie du monarque en 2018
L'Assemblée Générale Ordinaire, alors actif attaqué contact du profit sur le gouverne d'procès, tranche d'concéder les éléments de paie du Président du Conseil d'direction vers l'animation 2018 équivalents qu'ils figurent pendant lequel le profit du Conseil d'direction et disciple aux acte du Article 26 du lexique AFEP-MEDEF. "data-reactid =" 65 ">12ème audace: élection sur les éléments de paie du monarque en 2018
L'Assemblée Générale Ordinaire, alors actif attaqué contact du profit sur le gouverne d'procès, tranche d'concéder les éléments de paie du Président du Conseil d'direction vers l'animation 2018 équivalents qu'ils figurent pendant lequel le profit du Conseil d'direction et disciple aux acte du Article 26 du lexique AFEP-MEDEF.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "13th audace: arrimage du règlement unanime à gratifier au engagement des administrateurs & # 39; clearing vers l'animation 2019.
L'Assemblée Générale Ordinaire, tenant attaqué contact de la aphorisme faite par le Conseil d'Administration à ce émettrice et disciple à l'alinéa 6 de la loi modifiée du 10 septembre 1947, tranche de affermir le règlement maximum à 450 000 euros. affecté vers l'animation 2019 au engagement des administrateurs & # 39; paie et pugilat intégraux maîtrises au discours d'direction de la industrie régionale vers décider l'hyperbole de cette paie disciple aux recommandations de la FNCA. "data-reactid =" 66 ">13ème audace: fixant le règlement unanime à chagriner au engagement des administrateurs & # 39; clearing vers l'animation 2019.
L'Assemblée Générale Ordinaire, tenant attaqué contact de la aphorisme faite par le Conseil d'Administration à ce émettrice et disciple à l'alinéa 6 de la loi modifiée du 10 septembre 1947, tranche de affermir le règlement maximum à 450 000 euros. affecté vers l'animation 2019 au engagement des administrateurs & # 39; paie et pugilat intégraux maîtrises au discours d’direction de la Banque régionale vers décider l’hyperbole de cette paie disciple aux recommandations de la FNCA.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "14th audace: élection consultatif sur la paie globale de intégraux bonshommes versée en 2018 aux foule identifiées, à hellénisme le leader brigadier, les amas permanents du soirée pouvoir et les responsables des offices de diagnostic de la industrie régionale.
L'Assemblée Générale Ordinaire, tenant attaqué contact des informations fournies par le Conseil d'Administration à ce émettrice, pique un avertissement amical sur l'choix des rémunérations de intégraux bonshommes versées aux foule identifiées, à hellénisme le leader brigadier et les amas permanents. du Conseil d'direction et des chefs de diagnostic vers un règlement de 2 336 650,92 euros vers l'animation 2018. "data-reactid =" 67 ">14ème audace: élection consultatif sur la paie globale de intégraux bonshommes versée en 2018 aux foule identifiées, à hellénisme le leader brigadier, les amas permanents du soirée de angle et les responsables des offices de diagnostic de la industrie régionale.
L'Assemblée Générale Ordinaire, tenant attaqué contact des informations fournies par le Conseil d'Administration à ce émettrice, pique un avertissement amical sur l'choix des rémunérations de intégraux bonshommes versées aux foule identifiées, à hellénisme le leader brigadier et les amas permanents. du soirée de angle et des chefs de diagnostic vers un règlement de 2 336 650,92 euros vers l’animation 2018.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "15th audace: modification du législature d'régisseur
L'agence générale, statuant en deçà adroit ordinaire, reconnaît la fin du législature de Mme Sylvie BURBAN.
Madame Sylvie BURBAN tranche de se invoquer en tellement qu'régisseur vers une cadence de 3 ans qui expirera à l'moralité de l'agence générale ordinaire désignée à concéder les notes financiers de l'animation corral le 31 décembre 2021. Renouvellement Mme Sylvie BURBAN & # 39 ; s le législature est mis aux avis. "data-reactid =" 68 ">15ème audace: modification du législature d'un régisseur
L'agence générale, statuant en deçà adroit ordinaire, reconnaît la fin du législature de Mme Sylvie BURBAN.
Madame Sylvie BURBAN tranche de se invoquer en tellement qu'régisseur vers une cadence de 3 ans qui expirera à l'moralité de l'agence générale ordinaire désignée à concéder les notes financiers de l'animation corral le 31 décembre 2021. Renouvellement Mme Sylvie BURBAN & # 39 ; s le législature est mis aux avis.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "16th audace: modification du législature d'régisseur
L'agence générale, statuant en deçà la adroit ordinaire, reconnaît la fin du législature de Mme Patricia PINSARD.
Madame Patricia PINSARD tranche de se invoquer en tellement qu'régisseur vers une cadence de 3 ans, qui expirera à l'moralité de l'agence générale ordinaire désignée à concéder les notes financiers de l'animation corral le 31 décembre 2021. Renouvellement Patricia PINSARD législature est mis aux avis. "data-reactid =" 69 ">16ème audace: modification du législature d'régisseur
L'agence générale, statuant en deçà la adroit ordinaire, reconnaît la fin du législature de Mme Patricia PINSARD.
Madame Patricia PINSARD tranche de se invoquer en tellement qu'régisseur vers une cadence de 3 ans, qui expirera à l'moralité de l'agence générale ordinaire désignée à concéder les notes financiers de l'animation corral le 31 décembre 2021. Renouvellement Patricia PINSARD législature est mis aux avis.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "17th audace: modification du législature d'régisseur
L’agence générale, statuant en deçà adroit ordinaire, reconnaît la fin du législature de M. Bruno BEUCHER.
M. Bruno BEUCHER tranche de se invoquer en tellement qu'régisseur vers une cadence de 3 ans, qui expirera à l'moralité de l'agence générale ordinaire désignée à conclure sur les détails de l'animation corral le 31 décembre 2021. Renouvellement du législature de Bruno BEUCHER législature est mis aux avis. "data-reactid =" 70 ">17ème audace: modification du législature d'régisseur
L’agence générale, statuant en deçà adroit ordinaire, reconnaît la fin du législature de M. Bruno BEUCHER.
M. Bruno BEUCHER tranche de se invoquer en tellement qu'régisseur vers une cadence de 3 ans, qui expirera à l'moralité de l'agence générale ordinaire désignée à conclure sur les détails de l'animation corral le 31 décembre 2021. Renouvellement du législature de Bruno BEUCHER législature est mis aux avis.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "18th audace: modification du législature d'régisseur
L'agence générale, statuant en deçà adroit ordinaire, reconnaît la fin du législature de M. Louis DUVAL.
M. Louis DUVAL tranche de se invoquer en tellement qu'régisseur vers une cadence de 3 ans, qui expirera à l'moralité de l'agence générale ordinaire désignée à concéder les notes financiers de l'animation corral le 31 décembre 2021. Le modification du législature de M. Louis DUVAL est mis aux avis. "data-reactid =" 71 ">18ème audace: modification du législature d'régisseur
L'agence générale, statuant en deçà adroit ordinaire, reconnaît la fin du législature de M. Louis DUVAL.
M. Louis DUVAL tranche de se invoquer en tellement qu'régisseur vers une cadence de 3 ans qui expirera à l'moralité de l'agence générale ordinaire désignée à conclure sur les détails de l'animation corral le 31 décembre 2021. Le modification du législature de M. Louis DUVAL est mis aux avis.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "19th audace: modification du législature d'régisseur
L'agence générale, statuant en deçà adroit ordinaire, reconnaît la fin du législature de M. Philippe GUILLEMOT.
M. Philippe GUILLEMOT tranche de se invoquer en tellement qu'régisseur vers une cadence de 3 ans qui expirera à l'moralité de l'agence générale ordinaire désignée à conclure sur les détails de l'animation corral le 31 décembre 2021. Renouvellement du législature de M. Philippe GUILLEMOT est mis aux avis. "data-reactid =" 72 ">19ème audace: modification du législature d'régisseur
L'agence générale, statuant en deçà adroit ordinaire, reconnaît la fin du législature de M. Philippe GUILLEMOT.
M. Philippe GUILLEMOT tranche de se invoquer en tellement qu'régisseur vers une cadence de 3 ans qui expirera à l'moralité de l'agence générale ordinaire désignée à conclure sur les détails de l'animation corral le 31 décembre 2021. Renouvellement du législature de M. Philippe GUILLEMOT est mis au élection.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "20th audace: distinction d'un jeune leader
L’agence générale, statuant en deçà la adroit ordinaire, reconnaît la fin du législature de Mme Marie-Françoise BOCQUET, qui est avènement à respiration prématurément l’âge étranglé, et tranche de choisir en tellement que écho maîtresse Mme Evelyne CHARRIER vers la constance du législature résiduel à charger. boycott de son devancier, c’est-à-dire jusqu’à la fin de l’agence générale ordinaire désignée à concéder les notes financiers de l’animation corral le 31 décembre 2020. "data-reactid =" 73 ">20ème audace: distinction d'un jeune leader
L’agence générale, statuant en deçà la adroit ordinaire, reconnaît la fin du législature de Mme Marie-Françoise BOCQUET, qui est avènement à respiration prématurément l’âge étranglé, et tranche de choisir en tellement que écho maîtresse Mme Evelyne CHARRIER vers la constance du législature résiduel à charger. législature de son devancier, c’est-à-dire jusqu’à la fin de l’agence générale ordinaire désignée à concéder les notes financiers de l’animation corral le 31 décembre 2020.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "21th audace: distinction d'un jeune leader
L’agence générale, statuant en deçà adroit ordinaire, reconnaît la fin du législature de M. Mario PIROMALLI, à la aboutissement de sa abdication, et tranche de choisir nouveau régisseur M. Jérôme LAUNAY vers la constance immobilisée du législature de son devancier, à hellénisme fin de l'agence générale ordinaire désignée à conclure sur les détails de l'animation corral le 31 décembre 2020. "data-reactid =" 74 ">21ème audace: distinction d'un jeune leader
L’agence générale, statuant en deçà adroit ordinaire, reconnaît la fin du législature de M. Mario PIROMALLI, à la aboutissement de sa abdication, et tranche de choisir nouveau régisseur M. Jérôme LAUNAY vers la constance immobilisée du législature de son devancier, à hellénisme fin de l'agence générale ordinaire désignée à conclure sur les détails de l'animation corral le 31 décembre 2020.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "22th audace: formalités légales
Tous les maîtrises sont donnés au messager d'un onguent ou d'une reproduit du astreinte de la conglomérat vers l'oeuvre des formalités légales. "Data-reactid =" 75 ">22ème audace: formalités légales
Tous les maîtrises sont donnés au messager d'un onguent ou d'une reproduit du astreinte de la conglomérat vers l'oeuvre des formalités légales.

<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" genre = "text" réjoui = "Attachement"data-reactid =" 77 ">Attachement