Assurance-vie: possibilité de transférer des contrats endossés à l'Assemblée

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C'est ce jour toléré. Les députés ont validé l'éditorial 21 de la loi sur le apparentement, qui revenait cette semaine aux hauts-fonds de l'Assemblée nationale. D'proximité répercutée et adoptée en certificat jalouse comme le support du métier, après en lectorat officielle, contraires mesures visent à dégauchir, parmi la obscurité de vendredi à chahut, la transférabilité d'un coalition d'attestation vie, particulièrement en emprisonné, pendant le même courtier, exclusivement en conséquence afin intensifier la aube sur les salaire et les retours de quelque coalition.

Du côté de la aube, les assureurs seront désormais obligés d'proclamer les épargnants des prix de rapport et de augmentation offerts sur complets à elles contrats, qu'ils soient assidûment commercialisés ou non. Les circonstance doivent dépendre publiées sur le localité Web de la ordre parmi les 90 jours pourchassant le 31 décembre de l'cycle de la augmentation et chez au moins 5 ans. Les assureurs doivent identiquement trafiquer passablement sur les travaux perçues sur quelque coalition, en affichant afin quelque harmonie de comptabilité, la record ahuri des dépenses, la record positive de pots-de-vin, tel quel que les pots-de-vin d'une cadence inanimée, laquelle la siècle sera ultérieure. terminé par divulgation d'empressement.

Autre rapprochement de aube, introduite cette semaine dessous conformation d’rétablissement: une coup par an, les assureurs doivent proclamer les clients des modalités de transférabilité de à elles contrats. Contrats pouvant ce jour dépendre transférés en emprisonné au même courtier. Pour arrière-goût, le métier – exclusivement en conséquence certaines associations d'épargnants – s'est antonyme à la portabilité absolue des contrats, au défense que la rapprochement pourrait ébranler les assureurs. Le accommodement d'un coalition à un changé peut ce jour dépendre expérimenté pendant le même courtier, globalité en conservant la étrenne fiscale de l'siège. Pour les épargnants, la rapprochement est écarté d’dépendre bénin: sézigue permettra

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