Impôt sur les sociétés: le fossé fiscal entre les PME et les grands groupes s'estompe

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Les PME paient plus d'impôts que les multinationales, mais les taux ont eu tendance à se rapprocher ces dernières années. Une étude
de trois chercheurs de l'Institut de politique publique (IPP) montre qu'en 2015, les PME ont payé un impôt sur les sociétés représentant en moyenne 23,7% de leurs bénéfices, alors qu'en 2005, ce taux était de 27,7%. À l’inverse, les grandes entreprises (celles de plus de 5 000 employés et une entreprise rotation plus de 1,5 milliard d’euros) ont payé des impôts en 2015 représentant 17,8% de leurs bénéfices, contre 10% seulement dix ans plus tôt.

Néanmoins, nous devons faire attention à ces taux d'imposition implicites. La facture est moins lourde pour les entreprises avec l'inclusion du crédit d'impôt à la recherche (CIR) et du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le premier profite particulièrement aux grands groupes, tandis que le second affecte plus fortement les PME . Au final, ces deux crédits d’impôt ramènent le taux d’imposition à 7,7% pour les grandes entreprises et à 13,9% pour les PME.

Déductibilité de Dépenses financières

Pourquoi cette différence de taxation entre PME et grands groupes? Pour les auteurs de l'étude, cela s'explique pleinement par les mesures qui permettent aux entreprises de déduire de leur montant d'impôt leurs charges d'intérêts. Les grands groupes ont tendance à être plus endettés que les petites entreprises. La déductibilité des charges financières profite donc principalement aux grandes entreprises.

Alors, "Si les charges financières n'étaient pas déductibles, le taux d'imposition effectif des PME augmenterait de 3 points pour atteindre 25%, tandis que celui des grandes entreprises
augmenterait de 10 points, à 25% aussi »explique Clément Malgouyres, économiste à l'IPP et l'un des auteurs de l'étude.

Le rapprochement des taux d’imposition entre les deux catégories d’entreprises depuis 2005 est donc dû à la baisse de la taux d'intérêt – ce qui rend mécaniquement moins attrayante la déductibilité des intérêts sur la dette – et la limitation, dans la loi de finances de 2013, de la déductibilité de ces charges financières. Ces deux facteurs ont eu pour effet d'augmenter le tarif payé par les grands groupes .

La complexité fiscale

Mais les trois chercheurs vont plus loin. Ils montrent que "Les taux d'imposition sont
au sein de catégories d'entreprises plutôt qu'entre catégories, selon Clément Malgouyres. De toute évidence, certaines PME paient peu d’impôts et certaines grandes entreprises paient beaucoup. Et qu’elle soit grande ou petite, une entreprise ayant un faible taux d’imposition sur la période allant de 2005 à 2010 paiera vraisemblablement de nouveau de bas impôts entre 2011 et 2015.

"Nous pensons que cette persistance de faibles taxes pour la même entreprise s'explique par la complexité de la fiscalité française", avance Clément Malgouyres. "Plus il existe de mécanismes pour réduire son impôt sur les sociétés, plus nous créons de différences entre les entreprises puisque certaines sont éligibles et aucune autre alors que leurs bénéfices sont les mêmes"explique le chercheur. Ainsi, l'État considère que tel ou tel secteur devrait bénéficier d'un coup de pouce via un créneau fiscal, mais, selon les auteurs de l'étude, "Il est légitime de s'interroger sur le fondement économique de telles différences de traitement entre
entreprises ".

Guillaume de Calignon