L'immobilier paie plus de taxes à l'État qu'il n'en coûte en remboursement sous forme d'aide. (Crédits: Adobe Stock)

Emmanuel Macron répète que l'immobilier coûte 40 milliards d'euros d'aide par an, mais oublie souvent de dire que le secteur génère plus de 74 milliards d'euros de taxes.

"L'immobilier coûte trop cher à l'État et crée peu d'emplois." Le président de la République a la dent dure contre un secteur dont il a réduit le budget de plus d'un milliard d'euros cette année (16 milliards d'euros contre 17,2 milliards d'euros en 2018). Au plus fort de la controverse sur le déclin des APL annoncé en juillet 2017, Emmanuel Macron a répété à plusieurs reprises que l'aide qui coûte chaque année au logement est trop élevée. En un peu plus de trente ans, ce montant a plus que doublé, passant d’environ 17 milliards d’euros en 1985 à près de 42 milliards, selon le dernier rapport de la Commission de la comptabilité du logement (page 40) (voir ci-dessous). Mais, depuis cinq ans, ils ont stagné. C'est notamment le cas pour les avantages fiscaux (environ 14 milliards d'euros), appelés "échappatoires fiscales" – auxquels le gouvernement veut s'attaquer.

À l’argument du Président de la République, la communauté immobilière répond que le secteur paie beaucoup plus qu’il ne coûte. Là encore, le rapport du Comité des comptes du logement (CCL), qui dépend du Ministère de la transition écologique et solidaire, lui donne des raisons. Les prélèvements fiscaux sur le logement s'élèvent à plus de 74 milliards d'euros (chiffres 2017, + 5,7% sur un an) (page 45). C’est un gain de plus de 32 milliards de dollars. Il convient de noter que ce bénéfice ne tient pas compte des droits de succession, qui s'élevaient à près de 13 milliards de dollars en 2017. "Le compte logement est ce que nous appelons un compte" satellite "des comptes nationaux, explique la CDC. concepts de comptabilité nationale selon lesquels les droits de succession sont considérés comme un impôt sur le capital.

Surtout, le montant de ces taxes a considérablement augmenté au cours de la même période. C'est notamment le cas des prélèvements liés à la production de services de logement (taxation des revenus immobiliers, taxe foncière, taxe sur les logements vacants …) qui ont augmenté de plus de 19% en cinq ans et ont été multipliés par 5,5 depuis 1985. Et ce n’est pas la hausse incessante de l’impôt foncier qui risque d’inverser la courbe.

L'abolition pour 80% des ménages à l'horizon 2020 – et en 2021 pour tous les Français – craint même l'Union nationale des propriétaires fonciers que l'impôt foncier continue à augmenter. C'est aussi sans compter l'imposition des plus-values ​​des résidences principales à laquelle pense sérieusement Emmanuel Macron. En 2017, la taxe sur les plus-values ​​immobilières (qui ne tiennent pas compte des résidences principales puisqu'elles sont exonérées de tout impôt sur la revente) a rapporté environ 1,4 milliard d'euros à l'État, 1,9% des déductions fiscales sur le logement (+5,6%). % sur un an).

Ci-dessous la composition des 74 milliards d’euros de prélèvements fiscaux

N.B: Les prélèvements liés aux dépenses courantes des occupants sont composés de la TVA pesant sur ces consommations (énergie, travaux, charges de copropriété recouvrables …) et des taxes sur l'énergie, l'eau ou les contrats d'assurance.

Les déductions liées à la production de services de logement comprennent les charges sur les revenus de biens locatifs et de revenus fonciers, les taxes foncières ou la taxe sur les logements vacants.

Les prélèvements liés à l'investissement dans le logement comprennent les taxes d'aménagement urbain, la TVA sur les investissements dans les logements neufs ou la TVA sur les travaux d'entretien intensifs.

Les redevances liées aux transferts sont les frais (ou frais de notaire) payés par l’acheteur lors de l’acquisition d’un bien immobilier.

Voici la composition des 42 milliards de subventions au logement

NB: Les prestations sociales sont les aides (principalement APL) versées aux occupants (locataires ou propriétaires) pour couvrir une partie de leurs frais de logement.

Les subventions d'exploitation sont des aides versées aux bailleurs pour faire face à leurs dépenses d'exploitation.

Des subventions d'investissement sont également versées aux bailleurs afin de réduire le coût de leurs investissements dans la construction de logements neufs et de logements collectifs ou dans la rénovation de logements anciens.

Les avantages de taux résultent de prêts accordés à des taux inférieurs à ceux prévalant sur le marché bancaire. Ces prêts à faible taux d’intérêt ont pour objectif de stimuler les investissements dans le logement des donateurs et dans les ménages. résidences principales.

Les avantages fiscaux consistent en CITE, aides à l'investissement locatif ("Scellier", "Duflot", "Pinel" et bientôt "Denormandie"), à une TVA réduite (5,5%) sur les investissements locatifs, à l'exonération de l'impôt à long terme sur le logement social ).

Ci-dessous, l'évolution des prélèvements fiscaux et des aides au logement entre 1985 et 2017