Investissement: la responsabilité du gestionnaire de fonds ne peut être engagée si l’investisseur s’est mal informé

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(Flickr / Elliott Brown)

Un investisseur ne peut pas se retourner contre son gestionnaire de fonds s’il a refusé de répondre à certaines questions préalablement à l’investissement. La Cour de cassation estime que le gérant ne doit travailler qu'avec ce qu'il sait.

Lors d'un investissement financier, le fait de refuser de remplir les questionnaires soumis par le gestionnaire de fonds présente un risque. La Cour de cassation * a récemment décidé que, dans cette situation, le placement proposé ne devait être que conforme aux attentes exprimées par le client. Ce dernier ne peut donc pas se retourner contre son manager en cas de perte.

Le responsable aurait dû demander des réponses en fonction du client

Avant de faire une offre d’instruments financiers ou de services d’investissement, la loi impose de connaître la situation financière, l’expérience et les objectifs d’investissement ou de financement de l’investisseur.

La Cour a ainsi examiné le cas d'un investisseur qui, après avoir perdu de l'argent, a reproché au dirigeant de se contenter de la non-réponse à ses questions. " Pour des raisons personnelles "il avait refusé de répondre aux questions habituelles sur l’origine des fonds, l’ampleur de sa richesse et sa connaissance des marchés financiers. Le client estimait que le responsable aurait dû demander des réponses et n’avait pas rempli son devoir de conseil.

Travailler avec ce qu'il sait

Mais le devoir de conseil ne s'applique pas au choix des investissements, a expliqué la Cour de cassation. Et si l'investisseur refuse de l'informer, le responsable ne doit utiliser que ce qu'il sait en répondant aux demandes qui lui ont été présentées.

Les juges ont également estimé que le prospectus, qui énonçait le risque de perte en capital et recommandait de diversifier les investissements, constituait un avertissement suffisant.

* Cass. Com, 9.1.2019, V 16-18.712