La justice a besoin du secret de l'éducation

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Vincent Brengarth, avocat au barreau de Paris

Le mardi 15 janvier 2019, la presse a imaginé le placement en détention d'un avocat et d'un confrère, donnant son nom, dans le cadre d'une affaire de "financement du terrorisme". La même semaine, c’était également le cas d’un rappeur reconnu accusé d’avoir participé à un "homicide volontaire" et informé de l’ouverture de deux enquêtes pour violation du secret de l’enquête dans les affaires de Attack in Strasbourg et Alexia Daval. La médiatisation de l'éducation, qui touche de nombreuses questions, perturbe indéniablement le débat judiciaire doit évoluer dans la sérénité.

Affaire Daval, que pèse la parole d'un prévenu?

Les articles publiés contenaient des informations particulièrement précises sur les faits allégués, qui ne pouvaient être que le fait d'une diffusion au sein du système juridique au sens large. En théorie, toute personne qui participe à la procédure au cours de l'enquête et de l'enquête est tenue au secret professionnel, en particulier les magistrats, les officiers et agents de la police judiciaire, les greffiers …

Une restriction nécessaire à la liberté d'expression

Certes, la Cour européenne des droits de l'homme a pu rappeler le rôle essentiel joué par la presse dans une société démocratique, que personne ne peut nier. Ce rôle comprend, entre autres, la rédaction de procès-verbaux et de commentaires sur les procédures judiciaires en cours, à condition toutefois de respecter la vie privée, mais également la présomption d'innocence (notamment CEDH, GrCh, 7 févr. 2012). , Axel Springer AG c. Allemagne, n ° 39954/08, § 80). La Cour européenne a également pu considérer que le secret de l'enquête constituait une restriction nécessaire et proportionnée à la liberté d'expression (CEDH, Grr., 29 mars 2016, n ° 56925/08, Bédat c. Suisse).

Justice, décalage horaire

Par une décision du 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a pu indiquer que le secret de l'enquête garantissait le bon déroulement de l'enquête et de l'enquête, poursuivant ainsi les objectifs de la valeur constitutionnelle de la prévention des atteintes à l'ordre public et de la recherche de contrevenants, qui sont tous deux nécessaires à la sauvegarde des droits et des principes de la valeur constitutionnelle.

Un "garde-fou" contre Internet

On peut comprendre l’intérêt que certains sujets peuvent avoir pour le public, en raison des sujets ou des personnalités concernés. Cependant, le secret de l'instruction est un "garde-corps", qui est plus en face d'un utilisateur de presse d'Internet, et dont les informations sont diffusées à un rythme devenu incontrôlable. En outre, la réputation en ligne des individus est désormais primordiale, la recherche sur Internet étant utilisée à la fois comme outil personnel et professionnel pour donner une opinion souvent biaisée aux individus. Cependant, quel est l’intérêt de protéger judiciairement le secret des informations tout en permettant aux médias de diffuser simultanément les éléments liés aux procédures en cours, et ce de plus en plus en "temps réel"?

Les données personnelles, au cœur des plaintes reçues par la CNIL

Malgré la décision d'exclusion pouvant intervenir par la suite, les individus restent marqués par les premières informations qui portent souvent atteinte à leur intégrité, notamment lorsque leur nom est divulgué.

Une forme de désinformation

De plus, les émissions sont rarement fortuites. Les fuites profitent souvent aux personnes qui les causent. En l’espèce, la presse ne se contente pas de répéter des éléments du secret de l’enquête ou de l’enquête – ce qui est en soi discutable pour les raisons invoquées – mais elle est donc associée au but poursuivi par sa source, volontairement ou non. Si le débat public se limite aux "fausses informations", personne ne s'interroge sur les cas tout aussi dangereux où les informations sont diffusées en ignorant les règles de procédure et, partant, selon des objectifs parfaitement déterminés. La diffusion d'informations issues de l'enquête judiciaire, sans remettre en cause l'intérêt que la source pourrait en tirer, constitue une forme de désinformation.

On m'a autorisé à voir des affaires dans lesquelles la raison de la détention était déjà dans la presse, avant même que la personne ait été interrogée, ou concomitamment avec la tenue d'audiences. Ainsi, le piège de la médiatisation se fermait d'autant plus sur certaines personnes poursuivies, que la perturbation de l'ordre public, induite par la médiatisation de leur dossier, pouvait parfois être prise comme un élément justifiant un placement en détention provisoire.

Le secret de l'instruction est-il un principe "dépassé"?

De plus, la médiatisation de certains dossiers nécessite presque une course susceptible d'exposer les avocats à certains risques. Nous avons vu le conseil de Jonathann Daval ciblé par une plainte pour violation du secret de l’enquête. De ce point de vue, les avocats constituent un cas particulier car, même s'ils sont tenus au secret professionnel qui a pour corollaire le secret des informations, ils incarnent les intérêts de la défense.

Cela ne veut pas dire que dans un cas, une violation du secret de la directive serait tolérable lorsqu'elle émanerait des avocats, et qu'elle ne le serait pas si elle était transmise par une autre source. Les droits de la défense constituent une meilleure exception à la violation du secret des informations, car ils constituent la colonne vertébrale.

Revoir ce qui doit être le secret de l'information

La violation du secret des informations n'est pas plus tolérable lorsqu'il s'agit d'un avocat suspecté que pour tout autre plaideur.

Lors des travaux de construction sur la justice et des débats sur les "fausses nouvelles", il apparaît plus que jamais impératif de revoir ce que doit être le secret des informations, soit en assumant leur abandon, car elles ne correspondraient plus En tant qu'auteur de ces lignes, une réalité concrète consiste à le réhabiliter pour qu'il ne s'agisse pas de mots.

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