Taux bancaires: le groupe bancaire BPCE sur liste noire modifie son appareil

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Alors que les banques en ligne gagnent des parts de marché grâce à une stratégie agressive sur les tarifs bancaires, les 60 millions de consommateurs dénoncent la pratique illégitime de BPCE d’appliquer le coût des incidents bancaires. L'ACPR est saisi.

Commissions d'intervention: ce qui élève 60 millions de consommateurs

L’association des 60 millions de consommateurs a examiné les frais bancaires liés aux incidents de paiement. En collaboration avec l'Union nationale des associations de familles, l'organisation révélée " un système de facturation curieux pour les clients en difficulté financière »Mise en place par la Banque Populaire et la Caisse d'Epargne. Qu'Est-ce que c'est? Groupe BPCE « se réfère au solde en fin de journée du compte bancaire pour traiter les transactions de débit au cours des dernières vingt-quatre heures. ". Quelles sont les conséquences pour le client de la banque? Si le compte bancaire de l'utilisateur est dans le rouge à la fin de la journée, BPCE place tous les paiements de la journée dans un incident", y compris ceux qui étaient dans le vert quand ils ont terminé ". Ce qui augmente considérablement la facture.

Des pratiques similaires à celles du Crédit Mutuel

Cette procédure, qui date de novembre 2017, est très rentable pour la banque, quand on sait que frais bancaires représentent chaque année une enveloppe de 6,5 milliards de chiffre d’affaires. Cependant, ce dispositif s'applique également dans le sens opposé. En d'autres termes : tant que le client a un compte au vert en fin de journée, les transactions pouvant générer un incident de paiement pendant cette période ne sont pas reconnues. Des pratiques similaires ont également été constatées au Crédit Mutuel. Néanmoins, l'association 60 millions de consommateurs rappelle que " Prendre des frais sur une transaction sans incident s'appelle une facturation sans but. C'est donc une pratique inappropriée et, à notre avis, illégale. ".

Une enquête menée par l'ACPR

L'Autorité de surveillance et de résolution prudentielle a ouvert une enquête sur les frais bancaires appliqués en cas de découvert autorisé. Un renforcement des contrôles est attendu, la Banque de France rappelant aux contrôleurs bancaires français veiller au strict respect de la législation, y compris en plafonnant les frais d’intervention à découvert. ". Le règlement impose un seuil légal à ne pas franchir pour une commission d'intervention: 8 euros par incident avec un plafond de 80 euros par mois. Bruno Lemaire, ministre de l'Economie et des Finances, a réagi à l'enquête publiée par 60 millions de consommateurs, qui décrit les révélations de " préoccupation Et en disant qu'il allait attraper " dans les prochaines heures, l'ACPR ". Et de rappeler que toute pratique illégale prouvée" doit être puni ".

Plafond des coûts des incidents bancaires pour les plus vulnérables

Début septembre, le gouvernement a décidé d'inclure dans l'offre spécifique pour les clients en situation de fragilité bancaire, le plafond des coûts des incidents est de 20 euros par mois et de 200 euros par an. Bruno Lemaire saisit cette occasion pour exprimer sa détermination « pour permettre aux banques de mieux contrôler leurs frais. C’est dans ce but que j’ai conclu le 3 septembre un engagement avec les banques françaises pour limiter le coût des incidents de paiement, pour tous les publics et en particulier les plus vulnérables. ". Néanmoins, les organisations de consommateurs dénoncent le fait que certaines institutions ne conseillent presque jamais l'offre spécifique de" clients fragiles "et ne la promeuvent pas.

BPCE reverra son appareil

A cet égard, le Groupe BPCE a rapidement réagi dans un communiqué. Les billets de banque " la complexité de la tarification actuelle des commissions d’intervention et les malentendus qu’elle a pu engendrer [et] annonce un changement et une simplification de son système. La nouvelle structure de frais d’intervention, en cours d’élaboration, sera plus lisible et permettra de prendre en compte, en priorité, toutes les opérations de crédit du jour précédant l’imputation des opérations de débit.. ". Il appartient maintenant à l'ACPR de décider de la légalité de ces pratiques. Une nouvelle qui tombe mal puisque Bercy a privilégié la parole des banques plutôt que la promulgation d'une loi sur les frais bancaires.